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Title: Społeczne uwarunkowanie norm prawa karnoadministracyjnego
Other Titles: Social Background of Criminal-Administrative Law
Authors: Dąbrowski, Witold F.
Issue Date: 1970
Publisher: Wydział Prawa i Administracji UAM
Citation: Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny 32, 1970, z. 1, s. 69-82
Abstract: Beaucoup de normes du droit pénal administratif sont faites d'ordres et d'interdictions limitant la liberté de l'individu, le forçant à un comportement donné, et les sanctions prévues contre l'individu qui a enfreint ces normes, le privent parfois de ce qu'il a de plus cher — la liberté. W. F. Dąbrowski, dans son article s'efforce de répondre à la question — d'où vient que le droit ingère si profondément dans la vie de l'individu et dans la formation de ses attitudes. Les contacts inter-individuels deviennent dans le monde moderne de plus en plus fréquents ainsi qu'inévitables. L'approfondissement de la division sociale du travail et le développement de multiples et parfois très étroites spécialisations, font que les contacts sont de plus en plus profonds et que l'individu profite des produits et des services d'une grande partie de la société, tout en n'exécutant qu'une petite part de devoirs sociaux. Par là même, le destin de l'individu dépend du comportement de beaucoup d'autres membres de la société. Dans une telle situation l'individu veut savoir comment les autres membres de la société réagissent à son comportement négatif ou positif, il veut être'sûr de pouvoir prévoir leur comportement dans des circonstances données. Donc le but dont dépend la liberté du comportement des individus, est d'assurer à ces individus la possibilité de prévoir le comportement des concitoyens, et de garantir ce comportement. Sans ces restrictions l'individu jouirait de beaucoup plus de liberté de comportement, mais il n'aurait pas la garantie que, n'importe quand et n'importe où, sa liberté ne puisse être mise en cause par le comportement, aussi libre que le sien, d'un autre individu. Dans la société socialiste d'autres facteurs interviennent. Car la façon de se comporter de l'individu prend ici un sens particulier, puisque l'existence de toute la société s'appuie sur la propriété commune des moyens de production, et la réalisation du but formé par la société exige l'engagement de tous les membres et l'uniformité de leur comportement. Le fait d'engager différents individus à un comportement socialement bienfaisant est le devoir de la société toute entière, cependant il reste pour une large part à la charge de l'état. Les moyens à l'aide desquels l'état forme le comportement de ses citoyens sont divers. Entre autres, la norme juridique dotée de la sanction d'obligation d'état, joue un rôle important dans le processus d'éducation. Les normes du droit pénal et du droit pénal administratif constituent un groupe particulier parmi les normes juridiques. Elles déterminent le niveau minimum du comportement social, niveau qui ne peut être enfreint sans punition. Le but d'une telle punition est d'empêcher la violation des prescriptions, et en cas de violation — l'éducation et la resocialisation de l'auteur ainsi que de faire effet sur son entourage. Car l'auteur, par le fait d'avoir commis un acte défendu, a montré qu'il n'était pas éduqué socialement au point de reconnaître que le respect des prescriptions établies dans l'intérêt de la société, est indispensable. L'auteur du délit est en un certain sens le produit de l'attitude de la société, il en est une partie. C'est pourquoi il faut également agir de façon pénale sur la société. Bien entendu c'est une action d'un tout autre genre — une action sur l'imagination (l'association qu'un tel acte sera puni de telle façon). L'auteur termine son article par des remarques concernant les solutions juridictionnelles actuelles dans le domaine des normes du droit pénal administratif.
Sponsorship: Digitalizacja i deponowanie archiwalnych zeszytów RPEiS sfinansowane przez MNiSW w ramach realizacji umowy nr 541/P-DUN/2016
URI: http://hdl.handle.net/10593/19388
ISSN: 0035-9629
Appears in Collections:Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny, 1970, nr 1

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