Please use this identifier to cite or link to this item: https://hdl.handle.net/10593/19390
Title: O przyjmowaniu na terytorium państwa osób mających podwójne obywatelstwo
Other Titles: Reception of Aliens Possessing Double Nationality
Authors: Czapski, Waldemar
Issue Date: 1970
Publisher: Wydział Prawa i Administracji UAM
Citation: Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny 32, 1970, z. 1, s. 25-49
Abstract: L'étude est consacrée au problème de l'admission des bipatrides sur le territoire de l'Etat. D'abord l'auteur présente les liaisons entre la nationalité multiple et le problème de la circulation internationale des personnes et souligne l'importance de la solution des conflits de nationalités en matière de l'admission des individus sur le territoire de l'Etat. Les Etats traitent les individus différemment suivant leur nationalité. Les individus donc peuvent jouir, en ce qui concerne leur admission, d'une position plus ou moins favorable. Dans tous les cas où une personne possède deux ou plusieurs nationalités l'Etat, dont la législation attache à chacune des nationalités d'une personne les effets juridiques différents, peut, être obligé de faire un choix entre les nationalités qui sont cumulées. En résultat ce choix peut faciliter ou rendre plus difficile l'accès du bipatride sur le territoire de l'Etat. La deuxième partie de l'étude est consacrée au problème de la nationalité multiple. L'auteur considère que la question de la nationalité appartient en principe au „domaine réservé" de l'Etat et il émet l'opinion que la double nationalité résulte en règle générale de la différence d'inspiration des législations internes sur la nationalité (ius soli et ius sanguinis). Mais, il peut, selon l'auteur, arriver que la nationalité multiple surgisse même en cas des législations identiques (p. ex. dans les cadres de deux législations qui adoptent le principe de ius sanguinis). Ensuite, l'auteur analyse le problème de la double nationalité des femmes mariées et des personnes naturalisées. Dans la dernière partie l'auteur s'occupe de la solution des conflits de nationalités en ce qui concerne les personnes qui veulent pénétrer sur le territoire de l'Etat. Il distingue deux groupes de cas: les cas où l'une des nationalités en conflit est celle de l'Etat où la question se pose et les cas de cumul de deux nationalités étrangères. Dans le cas de cumul de deux nationalités dont l'une est celle de l'Etat sur le territoire duquel la personne en question veut se rendre, cette dernière doit, selon l'auteur, prévaloir. En conséquence, * la personne doit être admise par l'Etat dont elle a, entre autres, la nationalité. Dans le cas de cumul de deux nationalités étrangères la solution de ce conflit est beaucoup plus compliquée. En analysant les conceptions dont s'inspirait jadis la doctrine et les solutions admises dans la convention de la Haye de 1930, l'auteur arrive à la conclusion que, en matière de l'admission des étrangers, ces conceptions et solutions présentent de graves inconvénients et elles ne peuvent pas trouver l'application en pratique. Selon son avis, il est nécessaire de trouver d'autres critères qui pourraient être appliqués en matière de l'admission des étrangers. L'auteur propose, en cas de la bipatridie, de prendre en considération le lieu où l'étranger s'adresse à l'autorité qui doit décider de son admission. Si ce lieu se trouve dans un Etat, dont cet étranger possède la nationalité, la préférence devrait être donnée à la nationalité de ce pays et cet étranger devrait être admis comme ressortissant de cet Etat. S'il n'y a aucun lien juridique entre l'étranger et l'Etat où il se trouve, le choix entre les nationalités en conflit devrait appartenir à l'autorité qui décide de l'admission d'un tel individu. L auteur suggère aussi la même solution dans le cas où l'étranger se présente à la frontière de l'Etat.
Sponsorship: Digitalizacja i deponowanie archiwalnych zeszytów RPEiS sfinansowane przez MNiSW w ramach realizacji umowy nr 541/P-DUN/2016
URI: http://hdl.handle.net/10593/19390
ISSN: 0035-9629
Appears in Collections:Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny, 1970, nr 1

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