Please use this identifier to cite or link to this item: https://hdl.handle.net/10593/19391
Title: Znaczenie i istota prawna terytorium państwowego
Other Titles: Legal Nature of State Territory
Authors: Symonides, Janusz
Issue Date: 1970
Publisher: Wydział Prawa i Administracji UAM
Citation: Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny 32, 1970, z. 1, s. 1-23
Abstract: La notion du territoire est la pierre fondamentale sur laquelle repose tout, le système du droit international contemporain. Ses normes, ses droits et les obligations qui en découlent peuvent, en effet, être respectés et appliqués par des sujets avant tout à l'intérieur des limites où s'exerce l'activité des autorités territoriales. L'interdiction d'employer la force, la notion d'agression se rapportent aux actes dirigés contre l'intégralité territoriale. L'élément territorial se trouve à la base de nombreuses autres institutions du droit international, pour ne citer que: la responsabilité, la reconnaissance comme belligérant d'une Partie, l'asile diplomatique et politique, l'extradition. La nationalité de personnes physiques et l'appartenance étatique des navires, des appareils de navigation aérienne et des sociétés sont basées sur le lien réel existant entre une personne physique ou juridique et un territoire déterminé. L'importance particulière du territoire résulte enfin du fait qu'il est indispensable à l'existence de l'Etat. Cette affirmation est mise en, doute par la doctrine, car certains auteurs tendent à dévaloriser complètement ou en partie l'importance du territoire étatique. Ils soulignent l'évolution d'associations de tous genres et d'organisations internationales unissant des personnes de nationalités différentes qui conduira, selon eux, à la naissance de sociétés spécifiques en dehors de l'Etat. D'autres phénomènes sont: l'émigration, les efforts d'unification dans le domaine du droit international privé, des droits de l'homme etc. Les territoires perdraient leur „impénétrabilité" ce qui résulterait du processus d'intégration aussi bien que par suite du développement de la radiodiffusion, de la télévision et de tout le système de télécommunication par satellites. Quoique ces phénomènes surviennent réellement, ils ne contribueront pas à enlever au territoire son importance actuelle. L'effacement des frontières est tout au plus un phénomène régional tandis qu'entre les différents groupements d'Etats l'importance du territoire étatique et des frontières se trouve même amplifiée. Notons que les efforts tendant à enlever son importance au territoire étatique dans le droit international sont une des conceptions originaires de l'Etat mondial ou, de façon plus générale, sont une attaque présumée faite à l'idée même de souveraineté dans les rapports internationaux. Tenant compte du risque de certaines simplifications, les points de vue éclaircissant la nature juridique du territoire peuvent se ramener à quatre théories principales: objectiviste, subjectiviste, spatiale et la compétence. Chacune de ces théories est incapable de rendre compte de manière satisfaisante du rapport complexe existant entre l'Etat et le territoire et peut, par conséquent, être sujette à la critique qu'elle n'est pas à même de réfuter. Dans la doctrine socialiste la nature juridique du territoire est habituellement rendue par la formule assez confuse de A. Wyszyński: „Le territoire étatique est l'expression matérielle de la souveraineté, de l'indépendance et de l'inviolabilité de la nation qui habite ce territoire". Cette théorie est critiquable. Il est en effet difficile de parler d' „expression matérielle" quand il s'agit de notions telles que la souveraineté, l'indépendance et l'inviolabilité. De plus, du point de vue du droit international, il convient de parler du rapport juridique existant entre l'Etat et le territoire car l'emploi du terme „nation" ou „territoire national" peut, dans certains cas (p. ex. Etat composé de plusieurs nations) être ambigu et confus. Réunissant certains éléments de la théorie spatiale et de la théorie objectiviste et indiquant que le territoire se trouve à la base de certaines actes de souveraineté en dehors de ses limites, nous obtenons la définition ci-après: „Le territoire étatique est aussi bien l'objet du pouvoir étatique (ce qui s'exprime surtout par le fait qu'il en dispose) que l'espace dans les limites duquel l'Etat exerce son pouvoir de manière exclusive et intégrale sur les personnes, les choses et les événements. Il sert également de base à l'accomplissement de certaines compétences étatiques (concernant des personnes) en dehors de ses limites.
Sponsorship: Digitalizacja i deponowanie archiwalnych zeszytów RPEiS sfinansowane przez MNiSW w ramach realizacji umowy nr 541/P-DUN/2016
URI: http://hdl.handle.net/10593/19391
ISSN: 0035-9629
Appears in Collections:Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny, 1970, nr 1

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