Znaczenie i istota prawna terytorium państwowego
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Date
1970
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Wydział Prawa i Administracji UAM
Title alternative
Legal Nature of State Territory
Abstract
La notion du territoire est la pierre fondamentale sur laquelle repose tout,
le système du droit international contemporain. Ses normes, ses droits et les
obligations qui en découlent peuvent, en effet, être respectés et appliqués par
des sujets avant tout à l'intérieur des limites où s'exerce l'activité des autorités
territoriales. L'interdiction d'employer la force, la notion d'agression se rapportent
aux actes dirigés contre l'intégralité territoriale. L'élément territorial se trouve
à la base de nombreuses autres institutions du droit international, pour ne citer
que: la responsabilité, la reconnaissance comme belligérant d'une Partie, l'asile
diplomatique et politique, l'extradition. La nationalité de personnes physiques
et l'appartenance étatique des navires, des appareils de navigation aérienne et
des sociétés sont basées sur le lien réel existant entre une personne physique ou
juridique et un territoire déterminé. L'importance particulière du territoire résulte
enfin du fait qu'il est indispensable à l'existence de l'Etat. Cette affirmation
est mise en, doute par la doctrine, car certains auteurs tendent à dévaloriser
complètement ou en partie l'importance du territoire étatique. Ils soulignent l'évolution
d'associations de tous genres et d'organisations internationales unissant
des personnes de nationalités différentes qui conduira, selon eux, à la naissance
de sociétés spécifiques en dehors de l'Etat. D'autres phénomènes sont: l'émigration,
les efforts d'unification dans le domaine du droit international privé, des
droits de l'homme etc. Les territoires perdraient leur „impénétrabilité" ce qui
résulterait du processus d'intégration aussi bien que par suite du développement
de la radiodiffusion, de la télévision et de tout le système de télécommunication
par satellites. Quoique ces phénomènes surviennent réellement, ils ne contribueront
pas à enlever au territoire son importance actuelle. L'effacement des frontières
est tout au plus un phénomène régional tandis qu'entre les différents
groupements d'Etats l'importance du territoire étatique et des frontières se trouve
même amplifiée. Notons que les efforts tendant à enlever son importance au territoire
étatique dans le droit international sont une des conceptions originaires
de l'Etat mondial ou, de façon plus générale, sont une attaque présumée faite
à l'idée même de souveraineté dans les rapports internationaux.
Tenant compte du risque de certaines simplifications, les points de vue
éclaircissant la nature juridique du territoire peuvent se ramener à quatre théories
principales: objectiviste, subjectiviste, spatiale et la compétence. Chacune
de ces théories est incapable de rendre compte de manière satisfaisante du rapport
complexe existant entre l'Etat et le territoire et peut, par conséquent, être
sujette à la critique qu'elle n'est pas à même de réfuter.
Dans la doctrine socialiste la nature juridique du territoire est habituellement
rendue par la formule assez confuse de A. Wyszyński: „Le territoire étatique est
l'expression matérielle de la souveraineté, de l'indépendance et de l'inviolabilité
de la nation qui habite ce territoire". Cette théorie est critiquable. Il est en effet
difficile de parler d' „expression matérielle" quand il s'agit de notions telles que
la souveraineté, l'indépendance et l'inviolabilité. De plus, du point de vue du droit international, il convient de parler du rapport juridique existant entre
l'Etat et le territoire car l'emploi du terme „nation" ou „territoire national" peut,
dans certains cas (p. ex. Etat composé de plusieurs nations) être ambigu et confus.
Réunissant certains éléments de la théorie spatiale et de la théorie objectiviste
et indiquant que le territoire se trouve à la base de certaines actes de souveraineté
en dehors de ses limites, nous obtenons la définition ci-après: „Le territoire
étatique est aussi bien l'objet du pouvoir étatique (ce qui s'exprime surtout
par le fait qu'il en dispose) que l'espace dans les limites duquel l'Etat exerce son
pouvoir de manière exclusive et intégrale sur les personnes, les choses et les
événements. Il sert également de base à l'accomplissement de certaines compétences
étatiques (concernant des personnes) en dehors de ses limites.
Description
Sponsor
Digitalizacja i deponowanie archiwalnych zeszytów RPEiS sfinansowane przez MNiSW w ramach realizacji umowy nr 541/P-DUN/2016
Keywords
Citation
Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny 32, 1970, z. 1, s. 1-23