Leasing — nowa metoda zdobywania kapitału rzeczowego

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1978

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Wydział Prawa i Administracji UAM

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Leasing — a New Method of Raising Material Capital
Leasing — nouvelle métode d'acquérir du capital réel

Abstract

L'article constitue une tentative d'établir une systématisation des questions essentielles relatives au leasing. Comme la base de ces considérations, en majeure partie consacrées à la définition même du leasing l'auteur présente divers et souvent rencontrées façons de concevoir le terme „leasing". Autrement dit'il fait l'analyse des institutions comme „location par producteur" et „financement d'une location". En conclusion l'auteur prétend qu'on ne peut pas considérer „location par producteur" et „financement d'une location" comme synonimes du terme „leasing". Ces constatations essentielles ainsi qu'un exposé des définitions du leasing dans le droit français et ouest-allemend mènent à formuler une définition du leasing qui, selon l'auteur, rend le plus pleinement le contenu économique de cette institution. Parmi les élements de la définition du leasing les plus importants sont: participation d'une firme s'occupant du crédit-bail dans la transaction de leasing, remise de l'équipement à l'usageur pour la durée fixée dans le contrat en échange de la recevance, elle aussi fixée, et la nécessité du plein amortissement de l'équipement chez l'usageur. Partant de la spécificité du transfert de la redevance du „pays — preneur" {de l'équipement en vertu du contrat de leasing) au „pays-donneur" l'auteur formule une définition du leasing comme une transaction sui generis dans le commerce international. A des réflexions typologiques fait suite la discussion de la génèse du leasing. L'auteur prouve que la raison principale de la naissance et du développement du leasing étaient (et sont toujours) les difficultés des entreprises de trouver des sources nécessaires pour financer les investissements. L'auteur analyse ensuite les types du leasing le plus souvent rencontrés dans l'économie de la plupart des pays qui le connaissent et le mettent en pratique. Pour les critères de diffiérencier on a adopté: type des services rendus par l'entreprise de leasing, type de l'équipement remis à l'usageur et caractère des preneurs finals des biens auxquels se réfère le contrat de leasing. Enfin l'auteur discute les avantages et les désavantages du leasing. Après l'énumération des pour et des contre de l'emploi du leasing par les entreprises des pays capitalistes industrialisés l'auteur met en évidence les avantages du leasing que peut fournir l'implantation éventuelle de cette métode d'acquérir du capital réel par les entreprises polonaises. De ces avantages on peut citer l'optimalisation de l'emploi de l'équipement souvent cher et compliqué (par exemple des opérateurs électroniques) et moindres difficultés — ou manque des difficultés — avec le service et l'entretien de l'équipement utilisé. A l'échelle de l'économie nationale l'avantage du leasing c'est surtout l'emploi plus effectif de l'équipement et, dans le cas du leasing „passif" dans le commerce extérieur, la possibilité de la modernisation rapide du parc de machines des entreprises polonaises.

Description

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Digitalizacja i deponowanie archiwalnych zeszytów RPEiS sfinansowane przez MNiSW w ramach realizacji umowy nr 541/P-DUN/2016

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Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny 40, 1978, z. 1, s. 139-151

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