Please use this identifier to cite or link to this item: https://hdl.handle.net/10593/20709
Title: Pojęcie podatku
Other Titles: The Notion of Tax
La notion de l'impôt
Authors: Weralski, Marian
Issue Date: 1978
Publisher: Wydział Prawa i Administracji UAM
Citation: Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny 40, 1978, z. 1, s. 41-65
Abstract: L'impôt c'est un phénomène historique, qui est né à une certaine étape du développement des relations socio-économiques et qui se développait en liaison avec le développement de ces relations. Aux traits durables, supratemporaires de l'impôt on peut compter: non remboursabilité, unilaterité, caractère forsé et généralité. Aux traits changeables du point de vue historique de l'impôt appartiennent entre autres: son caractère monétaire, sa personnalité et beaucoup d'autres. Le problème des impôts dans le socialisme a évoqué beaucoup de disputes dans la littérature financière. Les uns contestent en général la possibilité de l'existence des impôts en socialisme, les autres les reconnaissent en tant qu'un instrument utile de la réalisation des buts déterminés financiers, économiques ou sociaux et encore les autres — comme un phénomène objectivement nécessaire dans l'économie socialiste. On accepte de plus en plus l'opinion, que dans le socialisme l'imposition directe de la population perd graduellement sa raison d'être, dans les conditions où l'Etat participe directement, dans une vaste sphère, aux processus de la division originaire du revenu national par l'intermédiaire de ses unités économiques. Cependant le problème plus contestable est l'imposition au profit du budget de l'Etat des unités d'Etat économiques. La doctrine socialiste du droit financier est en principe d'opinion sur le caractère d'impôt des prestations forcées versées en socialisme par les unités économiques d'Etat au budget de l'Etat. Les relations juridiques naissant entre différentes unités d'Etat sont connues depuis longtemps. Plus contestable est le problème dans la doctrine de l'économie. D'une part on considère, que dans le socialisme ne peut exister en général l'impôt comme une catégorie économique, dans les conditions de la réglamentation bien poussée de l'économie nationale. Mais ce n'est pas juste, car cela ne fait aucun doute, que dans le régime socialiste existent les liaisons économiques entre les impôts payés par les unités économiques d'Etat et les prix, les salaires, les profits, la rentabilité de ces unités et d'autres phénomènes économiques. D'autre part on indique, qu'en le socialisme dans les processus de la redistribution faite au sein de la propriété d'Etat il n'y a pas de lieu aux impôts. Cependant et cette opinion ne paraît pas bien fondée. Les impôts imposés sur les entreprises d'Etat servent directement à la réalisation de la division planifiée du revenu national dans le cadre de la propriété d'Etat, et indirectement, par les prix et les salaires se lient avec la division du revenu national entre l'Etat et la population. Au sein de l'économie nationale ont lieu donc les relations économiques, qu'on peut et qu'il faut déterminer comme les impôts. C'est cette opinion qui gange de plus en plus l'approbation dans la doctrine de l'économie.
Sponsorship: Digitalizacja i deponowanie archiwalnych zeszytów RPEiS sfinansowane przez MNiSW w ramach realizacji umowy nr 541/P-DUN/2016
URI: http://hdl.handle.net/10593/20709
ISSN: 0035-9629
Appears in Collections:Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny, 1978, nr 1

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