Prawna a ekonomiczna koncepcja koncentracji produkcji
Loading...
Date
1978
Authors
Advisor
Editor
Journal Title
Journal ISSN
Volume Title
Publisher
Wydział Prawa i Administracji UAM
Title alternative
Legal and Economic Concepts of Concentration of Production
Conception juridique et conception économique de la concentration de la production
Conception juridique et conception économique de la concentration de la production
Abstract
Le processus de la concentration de la production est un phénomène ayant le caractère objectif paraissant partout là, où l'économie atteint le niveau suffisamment élevé de son développement, sans égard au caractère dominant dans l'économie donnée de la propriété des moyens de production. La concentration possède le caractère généralement technico-économique mais ses conséquences à longue portée paraissent aussi sur le plan juridique. La législateur l'aperçoit en construant sa définition juridique de la concentration de la production et bien de fois il se réfère dans les dispositions à cette notion. Malgré les traits communs juridiques et économiques de la conception de la concentration on peut remarquer cependant les différences ayant lieu entre eux: 1. — la conception juridique est une conception statique, 2. — le législateur considère comme une concentration de la production l'état de l'aceumulation de la production dans l'entreprise comme un ensemble ainsi que dans les établissements particuliers de l'éntreprise. Elle est donc un facteur menant à la formation des traits du caractère distinctif des établissements, 3. — la définition juridique embrasse par sa sphère aussi l'état de l'accumulation de la production dans la région déterminée, 4. — le législateur n'analyse pas en détail les phénomènes de la concentration de la production. Ces derniers on les peut ranger en quatre points: 1. —l'accroissement de la grandeur absolue des entreprises, 2. — l'accroissement de la signification des plus grandes entre eux, 3. — la diminution du nombre des entreprises et des établissements paralellement avec l'accroissement de leur potentiel productif. Sur la base des observations de l'économie polonaise l'auteur montre encore un trait caractéristique de la concentration de la production, qui est: 4. — l'accroissement du nombre des sujets économiques composés à l'intérieur (les entreprises à plusieurs établissements, des établissements ayant beaucoup de services etc.). La concentration n'est pas le but pour soi-même. On la réalise pour obtenir des avantages concrèts. Les plus importants parmi eux on peut classifier aux groupes suivants: 1. les avantages techniques, 2. les avantages économiques, 3. les avantages d'organisation, 4. les avantages sociaux. Si dans l'avenir le législateur assayera de déterminer du point de vue juridique la concentration de la production il doit dans un dégré plus grand que jusquà présent attirer l'attention sur les vastes conséquences sur le plan d'organisation et juridique et sur les effets qu'elle cause sur le plan économique et social.
Description
Sponsor
Digitalizacja i deponowanie archiwalnych zeszytów RPEiS sfinansowane przez MNiSW w ramach realizacji umowy nr 541/P-DUN/2016
Keywords
WPiA
Citation
Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny 40, 1978, z. 4, s. 43-61