Zagadnienie tranzytu w związku z dostępem państw śródlądowych do morza

Abstract

A l'opposé du droit de passage, dont il existe un résidu sous forme du droit de navigation de passage non-préjudiciable sur une mer territoriale, et du droit de libre accès à certaines enclaves internationales, le transit des états de l'intérieur du continent est — comme chaque autre forme de transit — une institution du droit de traité. Ce problème du transit des états continentaux par rapport à l'accès, à la mer, est réglé en premier lieu par des traités bilatéraux. Il n'existe néanmoins pas l'obligation de contracter ces traités. L'art. 3 de la convention de Genève de 1958 concernant la pleine mer, ne créa non plus l'obligation de contracter ces sortes de traités, il forma uniquement le devoir de mener des pertractations en vue de contracter un traité de transit. Dans l'entrée en matière de la convention de New York concernant le commerce de transit des états continentaux, de 1965, se laisse voir une possibilité d'interprétation de ses statuts au point de vue de la convention de Genève, de 1958, et des recommandations de la Conférence sur le Commerce et le Progrès, de 1964. Delà il est possible de conclure que la convention de New York n'abolit pas la procédure qui règle les problèmes de transit des états continentaux, formulée dans l'art. 3 de la convention concernant la pleine mer, et acceptée ultérieurement par les recommandations de Genève, en 1964. De l'essence du transit, comme du reste de la majorité des problèmes de communication, il ressort que les traités bilatéraux constituent le règlement de choix de ces problèmes de coopération internationale, si la sphère de cette coopération est uniquement limitée aux territoires de deux états. La coopération de plus de deux états, ayants intérêt à l'accès d'états continentaux à la mer, devrait être réglée par un traité entre les états de la région de transit donnée.