Przestępstwo wyrębu drzewa w aspekcie ochrony środowiska ludzkiego
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Date
1976
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Wydział Prawa i Administracji UAM
Title alternative
The Crime of Felling in Bearing of the Protection of Human Environment
L'infraction de l'abattage de l'arbre à l'aspect de la protection de l'environnement naturel
L'infraction de l'abattage de l'arbre à l'aspect de la protection de l'environnement naturel
Abstract
L'auteur pose la thèse, que l'article 213 du code pénal de 1969 lest orienté sur la protection de l'arbre dans la forêt seulement en tant que l'objet du droit de propriété. Dans ce but il fait l'analyse dogmatique de cette disposition, qui démontre — qu'elle est une disposition à Pétendue limitée, ne pouvant pas exercer le rôle convenable dans la' protection de la forêt en tant qu'un élément exeptionnellement important de l'environnement de l'être humain. A l'avis de l'auteur ce role est mieux exercé par l'article 169 du code pénal de la FSFSR de 1961 où les aspects économiques cachent les aspects écologiques. L'article est terminé par les propositions de la novélisation de l'article 213 du code pénal de 1969 conçues à l'angle de l'affermissement de la protection de l'était de boisement, et non seulement dans les fortes comme cela a lieu dans la présente teneur de cet article. W. Gutekunst propose une gradation de la répression pénale relativement aux dimensions des dégâts — mais la base de leur calcul ne peut être seulement la valeur au marché du bois. La base de la qualification doit être en effet l'acte visant à l'appropriation et aussi l'acte à l'aspect de se faire par l'auteur d'infraction de l'abattage de l'arbre une source du revenu fixe.
Description
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Digitalizacja i deponowanie archiwalnych zeszytów RPEiS sfinansowane przez MNiSW w ramach realizacji umowy nr 541/P-DUN/2016
Keywords
Citation
Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny 38, 1976, z. 4, s. 15-21