O niektórych aspektach prawnych inseminatio artificialis
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Date
1969
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Publisher
Wydział Prawa i Administracji UAM
Title alternative
Some Legal Aspects of Artificial Insemination
Abstract
Après avoir;/ considéré la base des dispositions du code de famille les problèmes
de filiation qui naissent en conséquence de l'insemination artificielle réussie
d'une femme mariée avec le sperme de son mari (l'insémination homogène) et
l'accomplissement de ,,1'inseminationi artificialis" réussie d'une femme mariée avec
le sperme „ab alieno" avec le consentement du mari (l'insémination hétérogène) et
du problème de filiation résultant du cas de la fécondation artificielle d'une femme
non mariée (et de la naissance d'un enfant) avec le sperme d'un homme désigné
— l'auteur touche le problème de la situation juridique d'un enfant né à quelque
temps après la mort „du doneur" du sperme conservé durant sa vie et employé
sur son désir ou sans ce désir à féconder l'épouse restant à la vie (de la veuve)
ou d'une autre femme en connaissance ou sans connaissance des héritiers du
défunt. (A l'avis de l'auteur le sperme conservé constitue une chose de genre
particulier et fait partie intégrante de la succession). Dans ces situations il
y a d'abord le problème, si et quels droits de succession échoiront à tel enfant
du défunt. A savoir, si la succession doit échoir aux héritiers vivants du défunt
définitivement, ou s'il devrait garder une partie de la succession pour l'héritier
éventuel, futur qui peut être né de ce sperme conservé du défunt; si dans la
sphère des rapports juridiques il ne faut pas prendre en considération un tel descendant
futur du défunt, ou qu'il ne devrait le prendre en considération qu'en certaines
limites de temps. Les dispositions polonaises du droit de succession ne donnent
pas dans ce domaine de solution.
L'auteur pose la thèse que — dans le cas de l'usage du sperme conservé du
testateur sur le désir du défunt — il faut garder une partie de la succession
à l'enfant (aux enfants) qui peut être né dans quelque temps après la mort du
,,doneur". Cependant en cas d'accomplissement inseminatio artificialis avec le
sperme conservé du défunt — la succession doit rester en possession des héritiers
de même qu'à ia substitution fiduciaire. En liaison avec cela l'auteur postule que le droit de succession polonais doit être complété par l'élargissement de la
faculté à la sucession sur les personnes futures et par l'introduction au droit,
polonais de succession l'institution de la „substitution fiduciaire", ou de l'institution
pareille.
Ensuite l'auteur se penche sur le problème de quelque sorte de continuation du
mariage post mortem, en cas de l'usage du sperme conservé du défunt (sur la
demande du testateur) par la veuve. Dans cette situation il s'agit de nouveaux
facteurs qui ne peuvent pas rester sans influence sur la transformation de l'essentiel
du mariage formulé jusqu'à présent et sur la situation juridique de la veuve dans
le domaine du droit de succession.
Description
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Digitalizacja i deponowanie archiwalnych zeszytów RPEiS sfinansowane przez MNiSW w ramach realizacji umowy nr 541/P-DUN/2016
Keywords
Citation
Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny 31, 1969, z. 1, s. 55-72