Zasada praworządności jako metoda realizacji funkcji państwa socjalistycznego
Loading...
Date
1968
Authors
Advisor
Editor
Journal Title
Journal ISSN
Volume Title
Publisher
Wydział Prawa i Administracji UAM
Title alternative
The Principle of Rule of Law as a Method of Realization of Function of the Socialist State
Abstract
Le principe de légalité, constituant une méthode de réalisation du pouvoir
d'Etat en appui à la loi et conformément à elle, a été élevé au rang d'un des
fondements de l'organisation de l'Etat socialiste. Ce principe, qui impose — aux
organes d'Etat aussi bien qu'aux citoyens — le respect de la loi, est étroitement lié au principe fondamental de la conistitutionnalité socialiste qu'est la souveraineté
du peuple travailleur. Cette liaison résulte de l'essence même du socialisme qui vise
à la transformation des relations interhumaines pour les fonder sur les principes
de la justice sociale. C'est que la réalisation, dans la vie publique, de l'idée de la
démocratie exige, d'une part que la loi soit respectée par l'appareil d'Etat et par
les citoyens, d'autre part elle constitue une garantie efficace de la réalisation intégrale
du postulat de la légalité. Le principe de légalité ne contredit nullement le
caractère ni les tâches de la dictature du prolétariat, qui consistent essentiellement
dans la réalisation de la souveraineté du peuple travailler guidé par la classe
ouvrière. En définissant la dictature du prolétariat comme ,,le pouvoir non limité
par la loi", nous voulons simplement dire que le peuple souverain a la possibilité
de transformer, directement eu indirectement, Tordre juridique qui est appelé
à refléchir l'intérêt et la conscience actuelle de la majeure partie de la société.
Par contre, la violation de la loi par l'appareil d'Etat, surtout érigée en système,
est incompatible avec les buts essentiels de la dictature du prolétariat et elle rend
difficile toute démocratisation du régime politique. Lénine se prononçait toujours
sans équivoque pour la réalisation du principe de légalité dans l'Etat; de l'ensemble
de ses enunciations relatives à ce problème, il résulte que c'est uniquement dans
l'Etat socialiste qu'il y a des conditions permettant de réaliser de plus en plus
pleinement l'idée de la légalité dans la vie publique. Comme dans les conditions
d'une démocratie réelle les lois en vigueur ne sont pas imposées à la majorité de
la société, l'appareil d'Etat, étant au service du pouvoir, populaire, se doit de respecter
absolument la volonté de son mandataire. Tout écart, dans la pratique, des
principes de la démocratie socialiste constitue en même temps un écart de la
légalité. Celle-ci doit être uniforme dans l'ensemble du pays, autant que Tordre
juridique.
La réalisation de la légalité populaire ne saurait être limitée par des considérations
découlant d'un conjoncture politique momentanée ou de la pratique politique.
La réalisation de la légalité socialiste doit avoir pour base le respect, dans
l'activité publique de chaque jour, du principe d'égalité de tous les citoyens devant
la loi, le respect impliquant l'élimination de tout privillège favorisant certains
groupes de citoyens ou certaines personnes. Le trait caractéristique distinguant
la légalité socialiste de la légalité bourgeoise, c'est l'existence et Taction continue
non seulement des garanties institutionnelles, mais encore et surtout des garanties
matérielles, en particulier celle qui sont inhérentes au caractère du régime socio-
-économique de l'Etat socialiste.
Description
Sponsor
Digitalizacja i deponowanie archiwalnych zeszytów RPEiS sfinansowane przez MNiSW w ramach realizacji umowy nr 541/P-DUN/2016
Keywords
Citation
Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny 30, 1968, z. 2, s. 285-303