Społeczne uwarunkowanie norm prawa karnoadministracyjnego
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Date
1970
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Publisher
Wydział Prawa i Administracji UAM
Title alternative
Social Background of Criminal-Administrative Law
Abstract
Beaucoup de normes du droit pénal administratif sont faites d'ordres et
d'interdictions limitant la liberté de l'individu, le forçant à un comportement
donné, et les sanctions prévues contre l'individu qui a enfreint ces normes, le
privent parfois de ce qu'il a de plus cher — la liberté.
W. F. Dąbrowski, dans son article s'efforce de répondre à la question —
d'où vient que le droit ingère si profondément dans la vie de l'individu et dans
la formation de ses attitudes.
Les contacts inter-individuels deviennent dans le monde moderne de plus en
plus fréquents ainsi qu'inévitables. L'approfondissement de la division sociale du
travail et le développement de multiples et parfois très étroites spécialisations,
font que les contacts sont de plus en plus profonds et que l'individu profite des
produits et des services d'une grande partie de la société, tout en n'exécutant
qu'une petite part de devoirs sociaux. Par là même, le destin de l'individu dépend
du comportement de beaucoup d'autres membres de la société. Dans une telle
situation l'individu veut savoir comment les autres membres de la société
réagissent à son comportement négatif ou positif, il veut être'sûr de pouvoir
prévoir leur comportement dans des circonstances données. Donc le but dont dépend
la liberté du comportement des individus, est d'assurer à ces individus la possibilité
de prévoir le comportement des concitoyens, et de garantir ce comportement. Sans
ces restrictions l'individu jouirait de beaucoup plus de liberté de comportement,
mais il n'aurait pas la garantie que, n'importe quand et n'importe où, sa liberté
ne puisse être mise en cause par le comportement, aussi libre que le sien, d'un
autre individu.
Dans la société socialiste d'autres facteurs interviennent. Car la façon de se
comporter de l'individu prend ici un sens particulier, puisque l'existence de toute
la société s'appuie sur la propriété commune des moyens de production, et la réalisation
du but formé par la société exige l'engagement de tous les membres et
l'uniformité de leur comportement. Le fait d'engager différents individus à un
comportement socialement bienfaisant est le devoir de la société toute entière,
cependant il reste pour une large part à la charge de l'état.
Les moyens à l'aide desquels l'état forme le comportement de ses citoyens
sont divers. Entre autres, la norme juridique dotée de la sanction d'obligation
d'état, joue un rôle important dans le processus d'éducation. Les normes du droit
pénal et du droit pénal administratif constituent un groupe particulier parmi
les normes juridiques. Elles déterminent le niveau minimum du comportement
social, niveau qui ne peut être enfreint sans punition. Le but d'une telle punition
est d'empêcher la violation des prescriptions, et en cas de violation — l'éducation et la resocialisation de l'auteur ainsi que de faire effet sur son entourage. Car
l'auteur, par le fait d'avoir commis un acte défendu, a montré qu'il n'était pas
éduqué socialement au point de reconnaître que le respect des prescriptions établies
dans l'intérêt de la société, est indispensable. L'auteur du délit est en un
certain sens le produit de l'attitude de la société, il en est une partie. C'est pourquoi
il faut également agir de façon pénale sur la société. Bien entendu c'est
une action d'un tout autre genre — une action sur l'imagination (l'association
qu'un tel acte sera puni de telle façon).
L'auteur termine son article par des remarques concernant les solutions juridictionnelles
actuelles dans le domaine des normes du droit pénal administratif.
Description
Sponsor
Digitalizacja i deponowanie archiwalnych zeszytów RPEiS sfinansowane przez MNiSW w ramach realizacji umowy nr 541/P-DUN/2016
Keywords
Citation
Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny 32, 1970, z. 1, s. 69-82
Seria
ISBN
ISSN
0035-9629