Rozbieżność między sędziami, a ławnikami na tle wymiaru kary. Z badań nad instytucją ławnika w wymianie sprawiedliwości PRL
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Date
1968
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Publisher
Wydział Prawa i Administracji UAM
Title alternative
Differences in Opinion between Judges and Assessors in Regard to Determination of Penalty. Researches on the Institution of the Councilor in the Polish Administration of Justice
Abstract
Dans cet article, a été commenté un fragment des résultats des études sur
l'institution des jurés dans l'administration de la justice de Pologne, études
menées par l'Institut des Sciences Juridiques P.A.N., pendant les années 1964—1966. Dans le groupe qui rend la sentence, composé du juge professionnel, et du
facteur social (les jurés), doivent intervenir des principes différents qui mènent
à des différences parmi les points de vue sur les affaires traitées. En pratique,
ces différences interviennent le plus souvent à propos de la rigueur de la peine
prononcée. Car les jurés ne se sentent pas liés aux directives de la politique
criminelle qui régnent dans un tribunal, mais s'intéressent avant tout aux
circonstances concernant l'accusé. Et, représentant les principes propres à l'ensemble
de la société, ils s'efforcent dans beaucoup de cas d'atténuer les peines rendues.
On remarque ceci en ce qui concerne les peines de prison, et en ce qui concerne
les peines d'amende, ça se distingue très nettement.
D'autre part, les juges en s'efforçant de briser les principes des jurés, tendant
à atténuer la peine, adoptent une attitude arbitraire qui se manifeste par le fait
qu'ils imposent leurs propres opinions aux jurés, ou par le fait qu'ils ignorent
les remarques des jurés.
Une telle attitude des juges doit être estimée négativement car la réalisation des
principes de la politique criminelle ne peut être atteinte si l'on néglige le facteur
social qui prend part à l'administration de la justice. Les jurés ont le plein droit
d'intervenir dans l'administration de la justice conformément aux sentiment de la
société qu'ils représentent, et les éléments non conformes de leurs attitudes ne
peuvent être éliminés que par l'initiation et l'éducation.
Description
Sponsor
Digitalizacja i deponowanie archiwalnych zeszytów RPEiS sfinansowane przez MNiSW w ramach realizacji umowy nr 541/P-DUN/2016
Keywords
Citation
Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny 30, 1968, z. 2, s. 339-353