Samorząd robotniczy w zakładach produkcyjnych przedsiębiorstw wielozakładowych

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1980

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Wydział Prawa i Administracji UAM

Title alternative

Workers' Self-Government in Production Establishments of Many- Works Enterprises
Autogestion ouvriere dans les etablissements industriels des grandes entreprises

Abstract

Malgré tous les changements accomplis dernièrement dans les constructions d'organisation et juridiques de l'autogestion professionnele en Pologne, la participation du personnel dans la gestion est réalisée en principe grâce à l'autogestion ouvrière et à ses organes dans les entreprises. C'est là qu'à cause des changements structuraux dynamiques, surtout dans les établissements, avait lieu la transformation des autogestions au niveau des établissements particuliers ainsi qu'au niveau de la grande entreprise. La forme de plusieurs droits de l'autogestion a changé également. C'est à partir de la publication des directives du Conseil Central des Syndicats en 1978 que l'on peut parler de l'existence des bases juridiques formelles dans ce domaine, et de l'obligation de créer les organes de l'autogestion dans les établissements. Grâce à cette obligation et aux droits des autogestions dans les établissements, les grandes entreprises deviennent les unités indépendantes de la gestion du caractère primordial, La comparaison des prescriptions de la loi sur l'autogestion ouvrière de 20.12.1958 avec les décisions des directives met en evidence les défauts de ces dernières. Ces défauts rendent impossible la résolution complète et pratique des principaux problèmes concernant la division des compétences entre les organes de l'autogestion ouvrière de la grande entreprise. En même temps ils rendent impossible la détermination du caractère juridique des droits de l'autogestion dans l'entreprise surtout au niveau des établissements. Il serait convenable de soutenir ce processus des changements positifs des institutions de l'autogestion ouvrière en gardant le principe de créer les nouvelles structures de l'autogestion dans l'industrie à la base de l'entreprise.

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Digitalizacja i deponowanie archiwalnych zeszytów RPEiS sfinansowane przez MNiSW w ramach realizacji umowy nr 541/P-DUN/2016

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Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny 42, 1980, z. 4, s. 33-51

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