Przesłanki odpowiedzialności materialnej pracowników za mienie powierzone (Zagadnienia wybrane)
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Date
1977
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Wydział Prawa i Administracji UAM
Title alternative
Premises of Material Responsibility of Employees for Belongings Committed to their Care
Les prémisses de la responsabilité matérielle des travailleurs des biens confiés. Problèmes choisis
Les prémisses de la responsabilité matérielle des travailleurs des biens confiés. Problèmes choisis
Abstract
Le code de travail exclut en principe quant à la responsabilité de biens confiés l'application de toutes règles générales de la responsabilité matérielle des travailleurs. On ne peut pas donc appliquer aussi des dispositions du code sur la faute et sur la liaison normale de cause comme les prémisses de la responsabilité matérielle des travailleurs. Une seule, comme il semble, explication des prémisses générales de la responsabilité, en accord avec les principes théoriques de l'interprétation est la volonté d'appliquer un système particulier de la responsabilité. Il est réglé dans l'article 124 et s. du code de travail et dans les dispositions d'application. Dans les questions non réglées dans le chapitre II du titre V du code, faute de décisions opposées, précises enfermées dans les dispositions du droit de travail, on applique les dispositions du droit civil (et non chapitre I, titre V). L'analyse des dispositions mène vraiment à des conclusions assez controverses restant en accord avec l'interprétation de langue, que les prémisses de la responsabilité de biens confiés est la faute en opinion civiliste, et non le code de travail et la liaison équivalente de cause avec la possibilité éventuelle d'introduire des critères supplémentaires causals par le tribunal. De plus des prémisses de la responsabilité sont: la déposition régulière des biens; le dommage — cependant constaté sans la forme qualitative en résultat du règlement des comptes des biens; la forme particulière de l'illegalité: le non règlement des comptes des biens confiés.
Dans la phase de la fixation du montant du dédommagement la responsabilité des travailleurs de biens confiés est atténuée à cause du degré de l'empêchement d'exercer la surveillance sur les biens, du genre des négligeances, de l'étendue du dommage . . . , des expériences professionnelles, des résultats du travail jusqu'à présent, de la situation de famille et de fortune du travailleur, du travail irréprochable
durant les trois dernières années avant la formation du dommage et même des principes de la vie commune sociale.
Description
Sponsor
Digitalizacja i deponowanie archiwalnych zeszytów RPEiS sfinansowane przez MNiSW w ramach realizacji umowy nr 541/P-DUN/2016
Keywords
WPiA
Citation
Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny 39, 1977, z. 1, s. 47-60