Podstawowe prawa społeczne obywateli PRL

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1970

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Wydział Prawa i Administracji UAM

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Fundamental Social Rights of Citizens in the Polish People's Republic

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Parmi l'ensemble des droits des citoyens l'auteur distingue les droits politiques et les droits sociaux. Les droits politiques, connus dans tous les systèmes démocratiques, ce sont ceux permettant aux citoyens d'influer sur l'autorité de l'Etat. La démocratie politique pour être réelle doit être complétée par une démocratie sociale. Pour qu'elle soit réalisée, il faut conférer certains droits non pas à une unité abstraite, mais à l'homme en considérant sa situation sociale. La réalisation de ces droits sociaux a pour but de donner au citoyen certaines valeurs matérielles ou immatérielles. En admettant que par le terme de droits fondamentaux on comprend les droits qui sont inclus dans la Constitution, on peut distinguer trois groupes de droits sociaux: 1) économique, 2) sociaux, 3) culturels. Les droits politiques sont établis par l'Etat, mais ils sont réalisés par l'activité des citoyens. L'obligation de la réalisation des droits sociaux dans l'Etat socialiste repose sur l'Etat. Ils sont réalisés par l'établissement des normes juridiques et par l'activité économique, sociale et culturelle. La garantie de la réalisation des droits sociaux est leur inclusion dans la Constitution, ce qui oblige juridiquement tous les organes d'Etat à développer et à concrétiser ces droits. Les droits économiques, sociaux et culturels inclus dans la Constitution sont en principe conformes aux décisions du Pacte des Droits de l'Homme adopté en 1966 par l'Assemblée Générale de l'ONU. Il faut souligner le fait que les décisions de la Constitution dans beaucoup de cas vont plus loin que celles du Pacte.

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Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny 32, 1970, z. 3, s. 31-45

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