Czyn a przestępstwo ciągłe
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Date
1968
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Publisher
Wydział Prawa i Administracji UAM
Title alternative
Continuously Repeated Offense
Abstract
L'idée de délit constant est apparue dans la doctrine du droit pénal du
XIXème siècle. La définition profonde de cette idée de son étendue, ainsi que
de la qualité et du nombre de critères qui en constituent l'essentiel, est jusqu'à
nos jours un problème douteux et irrésolu. Il faut chercher cette résolution dans
l'adoption d'une conceptios adéquate de fait.
Tant que dans la théorie du droit pénal, on comprendra le fait selon la classification
dychotomique qui distingue le fait au sens naturel, et le fait au sens
juridique, on ne pourra s'attendre à un résultat positif des tentatives qui visent
à résoudre la question de délit constant, car cette classification crée une réalité
juridique artificielle, différente du réel déroulement du fait dans la vie sociale.
Dans la doctrine du droit pénal, nous rencontrons deux théories concernant le
délit constant. Ce sont 1. la théorie objective, et 2. la théorie subiecto-objective. Dans la théorie objective, les critères du délit constant sont: l'uniformité des fait
ou des actes constituant le délit constant, l'uniformité du bien attaqué, protégé par
la loi, et qui est du ressort d'une seule prescription d'une loi. Dans la théorie
„mixte", suibiecto-objective, on trouve des critères semblables à ceux de la théorie
objective, cependant l'intention de l'auteur du délit constant, est également prise
en considération. En ce qui concerne la qualité et la quantité des critères de cette
idée dans le cadre de la sus-dite théorie différents auteurs ne sont pas d'accord
entre eux. La grande quantité et la variété des critères du délit constant, et la multiplicité
de leurs interprétations font que le tribunal ne sait pas toujours quand
adopter et quand rejester l'existence du délit constant. Cependant si l'on admetque
le délit constant relève du droit pénal théorique, et non de la procédure
pénale le tribunal est obligé de considérer l'acte de l'accusé toujours en tant que
délit constant, s'il est prouvé qu'il y a vraiment eu délit constant, même si l'examen
de l'acte en tant que délit constant est plus embarrassant que le fait d'admettre
le concours de délits. L'auteur entrevoit une solution finale dans l'emploi pour le délit constant
de la théorie de l'acte comme le conçoit H. Welzel modifiée par S. Pławski (rejet
des principes philosophiques non marxistes, et prise en considération de toute
la hiérarchie des buts par l'auteur du fait). Ainsi conçu, le fait est un comportement
qui a un but, avec ceci que l'auteur peut n'avoir pas qu'un seule et principal
but, mais beaucoup de buts dérivés, classés hiérarchiquement par rapport
au but principal. Le résultat des études empiriques de sciences telles que la
psychologie, la sociologie, et la pracséologe confirment l'authenticité de cette thèse.
Nous pouvons ainsi parmi les critères du délit constant, distinguer: l'uniformité
de l'intention le ressort d'une seule prescription de loi et la grande similitude
de différentes actions qui se manifestent dans le fait constant ainsi que la
similitude des circonstances accompagnant l'accomplissement du fait.
Description
Sponsor
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Keywords
Citation
Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny 30, 1968, z. 2, s. 103-118