Na półmetku kodyfikacji międzynarodowego prawa konfliktów zbrojnych

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1973

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Wydział Prawa i Administracji UAM

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Codification of the International Law of Armed Conflicts — its Halfway

Abstract

Le droit de la guerre est un des domaines les plus codifiés du droit international. On le doit surtout aux réalisations de deux grandes conférences diplomatiques: à La Haye en 1907 et à Genève en 1949. Les conventions adoptées au cours de ces conférences ainsi que les autres instruments juridiques ont institué l'ensemble des normes du droit international de la guerre dont le but essentiel est de limiter la liberté d'agir des combattants et des parties belligérentes, de diminuer les effets destructifs de la guerre et d'améliorer le sort de ses victimes. Ce sont notamment les énormes souffrances des victimes de guerre, surtout de la population civile, au Vietnam et au Moyen-Orient qui ont contribuée à la naissance de conditions favorables à la reprise du processus de codification de droit de la guerre. Il a commencé au cours de la XXIème Conférence Internationale de la Croix-Rouge en 1969 et il a été poursiuvi en 1971 et 1972 lors des plusiers conférences d'experts. Le titre officiel des travaux ménés a été conçu en ces termes: la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés. L'expression „droit humanitaire" indique le but qui se revèle comme la protection des victimes de guerre. L'expression „le droit appblicable dans les conflits armés" reflète l'aversion de la communité internationale pour l'emploi de la notion „le droit de la guerre" (ius in bello) dans la période où la guerre (ius ad bellum) a été mise hors la loi. L'expression „la réaffirmation et le développement" indique que les travaux ménés ne peuvent pas avoir pour effet ni l'atténuation des conventions actuellement en vigueur ni l'attribution aux parties belligérentes d'une liberté plus grande dans le choix des méthodes et moyens de la lutte que celle admise par les lois et coutumes de guerre actuellement en vigueur. Nombreux sont les problèmes discutés lors des conférences sus-mentionnées: protection de la population civile, des blessés et malades, des victimes des conflits armés ne présentant pas un caractère international, qualification juridique des conflits armés, guerres de libération nationale, statut des partisans, rapports entre les combattants, armes assujetties à la prohibition, statut de personnel médical et des organisations de la protection civile, statut des journalistes, mesures ayant pour but de renforcer le respect des conventions telles que désignation des puissances protectrices et leurs substitution. Tous ces problemes trouvent l'expression dans les deux protocoles additionnels aux quatre conventions de Genève de 1949 relatives à la protection des victimes de guerre. Ces protocoles ont été élaborés par le Comité International de la Croix- -Rouge. Á mi-chemin de l'étape actuelle des travaux sur la codification du droit international des conflits armés, il y a tout lieu de croire que ces travaux aboutiront au succès sous forme du vote à la prochaine conférence diplomatique à Genève en 1974 de nouveaux instruments internationaux. Leur adoption constituerait la contribution essentielle au développement du droit international. Lorsqu'on procède à la codification du droit des conflits armés il faut avoir toujours à l'ésprit trois aspects du processus en question: Premièrement — tous les travaux en cette matière doivent s'accompagner des efforts incessants en faveur d'assurer le respect des lois et coutumes actuellement en vigueur. Deuxièmement — des nombreux faits de violation de droit ne devraient pas mettre en doute la nécessité du développement de droit car une autre opinion signifierait la négation du raison d'être du droit et général. Troisièmement — la codification du droit des conflits armés ne peut pas être considerée comme l'affaiblissement de l'interdiction de la guerre. Pourtant tant que la communité internationale n'est pas capable d'assurer le respect de cette interdiction, il sera nécessaire de développer et codifier le droit qui règle les relations entre les parties belligérentes et qui contribue à la protection des victimes de conflits armés.

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Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny 35, 1973, z. 2, s. 113-127

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