Na półmetku kodyfikacji międzynarodowego prawa konfliktów zbrojnych
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Date
1973
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Publisher
Wydział Prawa i Administracji UAM
Title alternative
Codification of the International Law of Armed Conflicts — its Halfway
Abstract
Le droit de la guerre est un des domaines les plus codifiés du droit international.
On le doit surtout aux réalisations de deux grandes conférences diplomatiques:
à La Haye en 1907 et à Genève en 1949. Les conventions adoptées au cours
de ces conférences ainsi que les autres instruments juridiques ont institué l'ensemble
des normes du droit international de la guerre dont le but essentiel est de
limiter la liberté d'agir des combattants et des parties belligérentes, de diminuer
les effets destructifs de la guerre et d'améliorer le sort de ses victimes.
Ce sont notamment les énormes souffrances des victimes de guerre, surtout
de la population civile, au Vietnam et au Moyen-Orient qui ont contribuée à la
naissance de conditions favorables à la reprise du processus de codification de
droit de la guerre. Il a commencé au cours de la XXIème Conférence Internationale
de la Croix-Rouge en 1969 et il a été poursiuvi en 1971 et 1972 lors des
plusiers conférences d'experts.
Le titre officiel des travaux ménés a été conçu en ces termes: la réaffirmation
et le développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits
armés. L'expression „droit humanitaire" indique le but qui se revèle comme la
protection des victimes de guerre. L'expression „le droit appblicable dans les
conflits armés" reflète l'aversion de la communité internationale pour l'emploi
de la notion „le droit de la guerre" (ius in bello) dans la période où la guerre
(ius ad bellum) a été mise hors la loi. L'expression „la réaffirmation et le développement"
indique que les travaux ménés ne peuvent pas avoir pour effet ni l'atténuation
des conventions actuellement en vigueur ni l'attribution aux parties
belligérentes d'une liberté plus grande dans le choix des méthodes et moyens
de la lutte que celle admise par les lois et coutumes de guerre actuellement
en vigueur.
Nombreux sont les problèmes discutés lors des conférences sus-mentionnées:
protection de la population civile, des blessés et malades, des victimes des conflits
armés ne présentant pas un caractère international, qualification juridique des
conflits armés, guerres de libération nationale, statut des partisans, rapports entre
les combattants, armes assujetties à la prohibition, statut de personnel médical
et des organisations de la protection civile, statut des journalistes, mesures ayant
pour but de renforcer le respect des conventions telles que désignation des
puissances protectrices et leurs substitution.
Tous ces problemes trouvent l'expression dans les deux protocoles additionnels
aux quatre conventions de Genève de 1949 relatives à la protection des victimes de
guerre. Ces protocoles ont été élaborés par le Comité International de la Croix-
-Rouge.
Á mi-chemin de l'étape actuelle des travaux sur la codification du droit international
des conflits armés, il y a tout lieu de croire que ces travaux aboutiront
au succès sous forme du vote à la prochaine conférence diplomatique à Genève
en 1974 de nouveaux instruments internationaux. Leur adoption constituerait la
contribution essentielle au développement du droit international. Lorsqu'on procède à la codification du droit des conflits armés il faut avoir
toujours à l'ésprit trois aspects du processus en question:
Premièrement — tous les travaux en cette matière doivent s'accompagner des
efforts incessants en faveur d'assurer le respect des lois et coutumes actuellement
en vigueur.
Deuxièmement — des nombreux faits de violation de droit ne devraient pas
mettre en doute la nécessité du développement de droit car une autre opinion
signifierait la négation du raison d'être du droit et général.
Troisièmement — la codification du droit des conflits armés ne peut pas être
considerée comme l'affaiblissement de l'interdiction de la guerre. Pourtant tant que
la communité internationale n'est pas capable d'assurer le respect de cette interdiction,
il sera nécessaire de développer et codifier le droit qui règle les relations
entre les parties belligérentes et qui contribue à la protection des victimes de
conflits armés.
Description
Sponsor
Digitalizacja i deponowanie archiwalnych zeszytów RPEiS sfinansowane przez MNiSW w ramach realizacji umowy nr 541/P-DUN/2016
Keywords
Citation
Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny 35, 1973, z. 2, s. 113-127
Seria
ISBN
ISSN
0035-9629