Przestępstwo fałszywych zeznań w praktyce sądowej
Loading...
Date
1971
Authors
Advisor
Editor
Journal Title
Journal ISSN
Volume Title
Publisher
Wydział Prawa i Administracji UAM
Title alternative
False Testimony in the Practice of Courts
Abstract
L'article présente les résultats d'observations de fausses déclarations non pas
du point de vue de l'analyse des normes de droit positif, mais étant le fruit de la
pratique de procureur de l'auteur. Ces résultats concernent 252 affaires comprenant
328 personnes jugées par des tribunaux de district et en partie par des tribunaux
de voivodie durant les années 1965 - 1968, et accusées du délit de fausses déclarations.
Les données de l'article ont un caractère documentaire, illustrant les aspects
criminologique, criminalistique et procédural du problème des fausses déclarations
en travaillant sur les problèmes sus-cités, l'auteur s'est également servi de
données statistiques du Ministère de la Justice.
Entre autres informations, les conclusions suivantes méritent d'être soulignées.
En ce qui concerne la dynamique, des condamnations pour fausses déclarations,
elle montre une tendance à croître par rapport à la tendance à décroître
de l'ensemble des délits. Il est vrai qu'en chiffres absolus le délit de
fausses déclarations ne paraît pas très dangereux (en moyenne près de
1600 condamnations en un an), cependant la statistiques ne compte pas
tous les délits réellement commis et découverts. Les affaires jugées ne sont qu'une
petite partie des délits réellement commis. Les organes institués dans le but de
lutter contre ces délits ne sont pas suffisamment actifs.
Parmi l'ensemble des affaires concernant ce délit, viennent au premier plan
les délits contre la vie et l'appropriation de biens sociaux, les délits contre la
famille ainsi que la vente illégale d'alcool (deux tiers des cas étudiés).
En ce qui concerne les motifs d'agir des délinquant, rien de sûr ne peut être
établi, les informations en cette matière provenant d'ordinaire des délinquants
eux-mêmes et ne pouvant pas être vérifiées.
La récidive parmi les condamnés pour ce délit, n'intervient que dans une
faible mesure, ce qui n'est pas tant lie à l'efficacité des peines prononcées qu'au
caractère occasionnel des délits.
Selon l'auteur, bon nombre de reproches peuvent être émis à l'adresse de l'efficacité
de la répression pénale dans ces affaires. Car une étude comparative des
peines montre un manque de critères uniformes, ce qui se reflète dans des
disproportions entre les circonstances du délit et le montant de la peine. L'emploi
de la pratique du sursis de la peine d'emprisonnement qui dans beaucoup de cas
n'est pas le meilleur moyen, éveille une série de remarques critiques. Le pourcentage
des sursis, qui a tendance à croître, s'élevait en 1968 à plus de 80%.
C'est pourquoi l'auteur propose de modifier l'attitude de la justice par rapport
à ces délits. Il pense qu'une répression pénale plus sévère peut effrayer les
délinquants potentiels.
Description
Sponsor
Digitalizacja i deponowanie archiwalnych zeszytów RPEiS sfinansowane przez MNiSW w ramach realizacji umowy nr 541/P-DUN/2016
Keywords
Citation
Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny 33, 1971, z. 2, s. 97-112
Seria
ISBN
ISSN
0035-9629