Kodeksowe kryteria dyferencjacji sytuacji prawnej pracowników

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1977

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Wydział Prawa i Administracji UAM

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Code's Criteria of Diferentiation of Legal Position of Employees
Les critères de code de la différentiation de la situation juridique des travailleurs

Abstract

Le code de travail entré en vigueur, on a constaté le besoin d'observer plus proche les critères de la differentiation du droit de travail. La codification ce n'était pas seulement la mise en ordre de la législation du travail étant en vigueur jusqu'à présent, mais c'était le nouveau règlement des droits et devoirs des travailleurs. On a défini la differentiation comme la différentiation de la situation juridique des travailleurs dans le cadre des mêmes institutions juridiques en raison des critères justifiés socio-économiques visant à accroître leurs droits en exploitant les dispositions juridiques d'un rang différent. Le principal util de la différentiation restent toujours les conventions collectives du travail. Selon les idées de la doctrine du droit de travail, les critères de la différentiation sont divisés en circonstances: concernant le travail prêté, l'établissement du travail et liés à la personne du travailleur. On a observé, que ces dernières prennent en considération les raisons de la politique sociale selon le principe „à chacun selon les besoins". Le reste des critères réalisent les exigeances de la politique économique menée par l'Etat. Ensuite on a accompli la révision des critères de la différentiation rencontrés dans le code. On s'est penché entre autres sur le genre du travail, en accentuant sa signification centrale et le lieu exacte avec les qualifications du travailleur. On a discuté plus proche aussi la période de la prestation du travail, en signalant les problèmes liés à la continuité áa travail. A la fin on a tenté de prouver la thèse que ces critères particuliers ne fonctionnent pas automatiquement, mais ils sont liés entre eux exactement et ils exercent une influence de nature différente sur la forme des droits et devoirs de travailleur.

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WPiA

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Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny 39, 1977, z. 1, s. 33-46

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