Rozprawa w socjalistycznych procedurach cywilnych (Studium prawnoporównawcze)

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1974

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Wydział Prawa i Administracji UAM

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The Trial in Socialist Civil Procedures: A Comparative Study

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L'audience civile joue le rôle très important dans les procédures civiles socialistes. Elle exprime donc le principe de la procédure orale, la publicité de l'audience et elle contribue à la concentration du matériel de procès. En plus, elle contient donc de grandes valeurs didactiques. L'audience civile outre cela, c'est le modèle mieux élaboré pour toutes les réunions, séances ou sessions dans la procédure arbitraire, administrative et aussi dans n'importe quel groupement d'hommes. L'étude du droit comparé prend en considération le droit soviétique, tchécoslovaque, yougoslave, bulgare, hongrois et roumain. I. La préparation de l'audience n'est que le premier stade, la mise en relief par la procédure socialiste, avant tout par la procédure soviétique. En Union Soviétique ce stade est caractérisé particulièrement par le fait que le tribunal aide les parties dans la préparation convenable de l'audience. C'est dans ce but que le juge même fait procéder une explication de l'éclaircissement et il instruit convenablement la partie demanderesse comment faut-il compléter et remplir l'action (la demande) en justice afin qu'elle remplisse sa mission et sa tâche comme écrit préparatoire de l'audience. Le président en renseigne aussi la partie défendeuresse. Dans le stade préparatoire le juge tranche l'entrée à la cause des tiers, de l'avocat général et des organisations sociales et il décide de la convocation des témoins, des experts et de faire entrer à l'audience d'autres preuves. Dans 'la procédure yougoslave une séance préparatoire de l'audience est prévue dans le stade préparatoire où Ton examine les conditions de la procédure et où l'on établit et où l'on fixe quels témoins faut-il convoquer à l'audience. La non- -comparution du défendeur à l'audience peut causer la prononciation du jugement (sentence) par défaut. Les procédures tchécoslovaque, bulgare, roumaine semblablement à celle de Pologne attribuent au président une série des pouvoirs dans le domaine de la préparation de l'audience, afin que la procédure soit terminée au cours d'une séance; cependant ce but par défaut de la réponse obligatoire à la demande en justice (en la République Populaire de Pologne les unités de réconomie socialiste sont obligées seulement de le faire) on n'arrive pas toujours. II. Toutes les procédures socialistes prévoient les dispositions de la police d'audience en rendant possible la prise d'une sanction de l'expulsion de la salle, d'infliger une amende et une détention à des personnes qui ont commis une violation quelconque de prestige du tribunal. Ces dispositions assurent en même temps le droit de la défense à des personnes qui ont été condamnées, elles rendent possible et permettent à des parties, de prendre connaissance du cours de la procédure de la séance pendant leur absence. III. Les procédures de la publicité des débats judiciaires dans une large étendue. IV. L'ajournement de l'audience peut avoir lieu dans des cas exceptionnels. Selon la procédure soviétique, dans le cas de l'ajournement de l'audience il faut la recommencer dès le début. Les autres procédures ne prevoient pas de cette ordonnance. V. La présidence de l'audience appartient au président. Le schemat typique de l'audience pour les procédures socialistes est prévu par le code bulgare de la procédure civile. Le Président du Tribunal, après avoir ouvert la séance, examine la régularité de la demande en justice, il expose oralement la cause, il donne la parole tout d'abord à la partie demandeuresse et puis à la partie défendeuresse et par suite il fait appel à la réconciliation des parties, et par la voie des questions il met au point et il éclaircit les affirmations des parties; il établit quelles circonstances faut-il mettre en preuve et justifier, il prononce et prend les dispositions des preuves et, si cela est possible, il en fait les preuves. Enfin, il donne la parole a des parties qui peuvent, pour terminer l'audience, apporter des preuves de nouvelles circonstances et d'autres preuves. La particularité du code de la procédure civile russe est marquée par le fait que le greffier examine la régulairité des citations et le tribunal confirme l'identité des parties comparantes et fait présenter à des parties la composition du tribunal et le procureur (ministère public) si celui-ci prend part dans la séance et dans la procédure, afin de confirmer s'il n'y en a pas de fondement et de motifs de l'exclusion et de la récusation. Les procédures particulières imposent au président et au tribunal le devoir de communiquer des instructions à des parties qui comparent à l'audience sans leur avocat à eux, afin de confirmer s'il n'y a pas des motifs de l'exclusion et de la récusation. VI. Le protocole fait de l'audience doit contenir des éléments essentiels de l'audience et des actes (juridique). Selon le code polonais de la procédure civile l'utilisation du Stenogramme et de la bande magnétique est admisible. Les parties peuvent demander la correction du protocole et la présentation des motifs de la décision prise.

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Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny 36, 1974, z. 3, s. 357-369

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