Problem normy czasu pracy w ustawodawstwie polskim
| dc.contributor.author | Nanowski, Zbigniew L. | |
| dc.date.accessioned | 2017-07-21T12:10:11Z | |
| dc.date.available | 2017-07-21T12:10:11Z | |
| dc.date.issued | 1969 | |
| dc.description.abstract | En constatant la signification de clef de la problématique de la durée du travail dans les sciences économiques et dans la politique sociale, l'auteur souligne la diversité des aspects sous lesquels ce phénomène peut être examiné. Cet article est consacré à l'examen de l'aspect juridique. D'après l'auteur — de lege lata le problème est contenu dans la question, quel caractère juridique possède la norme de la durée du travail, c'est-à-dire, si elle résulte de la loi ou du contrat. En polémisant avec l'opinion consacrée par usage que la durée du travail de 8 heures par jour et de 46 heures par semaine ont en Pologne un caractère de la norme législative, c'est-à-dire, que le devoir de la prestation du travail dans cette dimension résulte de la loi, l'auteur à la base de l'analyse de la loi restant en vigueur, fondamentale dans ce domaine sur la durée du travail dans l'industrie et le commerce (de 1919) et des arrêtés de la Constitution correspondants vient à la conclusion qu'en Pologne la norme législative de la durée du travail n'existe pas, mais une limite législative, qui n'est pas à dépasser (sauf les cas prévus par la loi). Or, le devoir du travail dans la dimension déterminée me résulte pas de la loi mais du contrat, conclu entre le travailleur et l'employeur (ou de la convention collective). De lege ferenda la problématique de la durée du travail en aspect juridique est limitée — à l'opinion de l'auteur — à la question, quelle construction juridique assure le mieux la réalisation des postulats, déclarés comme justes, de la politique sociale et économique par rapport à la durée du travail. L'auteur constate que l'introduction de la norme législative de la durée du travail constituerait un obstacle superflu dans la réalisation d'une des régularités du régime socialiste et raccourcissement progressif de la durée du travail est estimé comme l'une de ces régularités. Cependant la détermination par la loi seulement de la l i m i t e de la durée du travail, en conservant la possibilité de concrétiser la norme de ia durée du travail en voie du contrat, crée une construction élastique, qui laisse raccourcir progressivement la durée du travail dans les domaines particuliers de l'activité, selon des besoins réels — sans nécessité du changement de la loi. En quelque sorte en marge de ses arguments l'auteur vient à la conclusion que l ' un des principes fon dament aux du droit du travail c'est le principe de lal imitation de laduré e du traivail . | pl_PL |
| dc.description.sponsorship | Digitalizacja i deponowanie archiwalnych zeszytów RPEiS sfinansowane przez MNiSW w ramach realizacji umowy nr 541/P-DUN/2016 | pl_PL |
| dc.identifier.citation | Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny 31, 1969, z. 1, s. 87-96 | pl_PL |
| dc.identifier.issn | 0035-9629 | |
| dc.identifier.uri | http://hdl.handle.net/10593/18836 | |
| dc.language.iso | pol | pl_PL |
| dc.publisher | Wydział Prawa i Administracji UAM | pl_PL |
| dc.rights | info:eu-repo/semantics/openAccess | pl_PL |
| dc.title | Problem normy czasu pracy w ustawodawstwie polskim | pl_PL |
| dc.title.alternative | Norm of Duration of Work in Polish Legislation | pl_PL |
| dc.type | Artykuł | pl_PL |