Umowa wydawnicza o utwór przyszły
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Date
1974
Authors
Kopff, Andrzej
Advisor
Editor
Journal Title
Journal ISSN
Volume Title
Publisher
Wydział Prawa i Administracji UAM
Title alternative
Publishing Agreement for a Future Work
Abstract
L'auteur traite dans cet article du caractère juridique du contrat d'édition de
l'oeuvre en préparation, conçue comme oeuvre inexistante encore au moment de la
conclusion de ce contrat d'édition. Il centralise et concentre son argumentation à la
base du droit polonais. Tout d'abord, il analyse l'article 34 du droit de l'auteur et
il constate que les caractères essentiels de sujet du contrat d'édition sont formées
par les obligations suivantes: 1) rétablissement par le créateur ou par son successeur
au droit, du droit exclusif de la publication et de l'impression de l'oeuvre au
profit de l'éditeur, 2) l'obligation de l'éditeur d'imprimer cette oeuvre en son propre
nom et à son propre compte afin de la transmettre à la diffusion, 3) l'obligation
de l'éditeur de payer au créateur — auteur des honoraires d'auteur dont le montant
est en principe normalisé et établi par les dispositions iuris cogenti. Selon
Fauteur de cet article, les éléments mentionnés ci-dessus sont contenus dans
chaque contrat d'édition donc le contrat d'édition concernant et touchant aussi
bien l'édition de l'oeuvre existante au moment de la conclusion du contrat d'édition
que concernant une oeuvre qui sera préparée en avenir plus ou moins
précisé.
L'élément productif spécialement conçu et propre au contrat d'édition de
l'oeuvre qui sera réalisée en avenir ne distingue guère ces deux contrats, parce
qu'en vertu de tel contrat le créateur ne s'oblige pas d'écrire une oeuvre, mais
seulement il déclare qu'il écrira une oeuvre précise. En rapport avec tel règlement
de cette question, l'éditeur ne peut pas avoir des prétentions que l'auteur écrive
cette oeuvre et nota bene cette prétention ne serait pas capable d'être exécutée
par la voie de la contrainte par corps.
Le contrat d'édition appartient à la catégorie des contrats donnant des effets
des obligations et des effets disposants en formes de la transmission du droit de
la publication de l'oeuvre à l'éditeur. Ce droit fait partie du droit d'auteur, qui
est créé au profit de l'auteur au moment de la réalisation de l'oeuvre. Dans le cas
du contrat d'édition dont le sujet est l'oeuvre existante au moment de sa conclusion,
l'effet de disposition apparaît en même temps avec l'effet obligeant, par
contre, dans le cas du contrat d'édition portant sur la publication d'une oeuvre
future, inexistante encore au moment de la conclusion du contrat, cet effet a lieu
seulement au moment de la réalisation de l'oeuvre parce qu'à ce moment-là,
l'auteur devient le sujet de droit et il peut le disposer, entre autre, au profit de
l'éditeur.
Pour produire un effet de disposition, il n'est pas nécessaire de conclure un
contrat séparé en prenant le contact avec le contrat d'obligation conclu auparavant,
parce que le contrat d'édition est un contrat obligeant — disposant. Telle
normalisation basée sur la conception romane (romaine) est propre au droit polonais
comme cela est certifié et confirmé particulièrement par l'article 155 du code
civil. Il est évident, que, jusqu'au moment de la transmission du droit d'édition,
d'une oeuvre à l'éditeur, celui-ci acquiert seulement les prétentions relatives par
rapport avec l'auteur. II semble, qu'au cas du changement de la loi du droit
d'auteur, il serait souhaitable d'attribuer et d'accorder à l'éditeur de l'oeuvre en
préparation des prétentions effectives erga omnes déjà dès le moment de la conclusion
du contrat.
Description
Sponsor
Digitalizacja i deponowanie archiwalnych zeszytów RPEiS sfinansowane przez MNiSW w ramach realizacji umowy nr 541/P-DUN/2016
Keywords
Citation
Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny 36, 1974, z. 3, s. 75-86
Seria
ISBN
ISSN
0035-9629