Słuszność w systemie prawa polskiego
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Date
1970
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Publisher
Wydział Prawa i Administracji UAM
Title alternative
Equity in Polish Law
Abstract
L'auteur distingue deux conceptions de l'équité. Premièrement l'équité qui subsiste
par soi-même consiste à définir comme „équitable" une décision concrète
qui corrige la décision qui devrait être adaptée en vertu de la norme réglementaire,
d'un cas donné. Deuxièmement, l'équité de „relation" consiste à définir
comme équitable une norme (une décision) lorsqu'elle est conforme à une autre
norme (décision) dont on admet la valeur positive. La conception d'équité de relation
se manifeste dans deux variantes. La référence à l'équité dans la juridiction
de la Cour Suprême de Pologne permet l'emploi des deux conceptions théoriques
de l'équité. Cependant l'emploi de l'équité „qui subsiste par soi-même" domine
nettement.
L'équité joue un rôle dans la création, l'application et l'interprétation du droit.
Dans la création du droit, èlle peut concerner la évaluation des buts du droits
et peut s'exprimer dans le texte juridique, constituant le résultat de l'activité de
création du droit. Un texte juridique peut renvoyer à l'équité, il peut laisser la
liberté de décision en ordonnant l'adoption d'une décision équitable, ou il peut
également contenir des directives obligatoires d'interprétation et d'emploi du droit
se reportant aux valeur ou aux régies de l'équité.
L'équité dans application et l'interprétation du droit peut se manifester tout
aussi bien quand le texte juridique contient des directives à ce sujet, qu'indépendamment
de ces directives. Dans cette dernière situation, le tribunal (ou un
autre organe de l'état) adopte des directives d'application ou des directives d'interprétation
quant à l'équité. L'auteur analyse à ce point de vue la juridiction de la
Cour Suprême.
De l'analyse du système du droit polonais et de la pratique de la jurisprudence,
il découle que l'équité se manifeste rarement dans les matériaux étudiés. L'auteur
considère l'équité comme l'un des principaux critères d'estimation dans le droit
et l'examine du point de vue fonctionel. Ainsi en fonction des rôles que remplit
l'équité, on peut la comparer aux rôles que jouent, dans le système juridique
polonais (et en particulier dans le droit civil), les clauses générales et surtout les
principes de coexistence sociale. L'auteur motive sa position en analysant les
textes du droit actuel et la pratique de la jurisprudence. L'équivalent des principes
de coexistence sociale est l'équité „de relation". Les principes de coexistence sociale
diffèrent des autres clauses générales par leur degré d'objectivité et leur supériorité
à ces dernières.
Description
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Keywords
Citation
Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny 32, 1970, z. 1, s. 97-116