Zasadnicze cechy ogólne i tendencje francuskiego prawa pracy
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Date
1967
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Wydział Prawa i Administracji UAM
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Caractères généraux et tendances du droit français du travail
Abstract
I. C a r a c t é r i s t i q u e s a c t u e l l e s . Le droit français du travail etant né d'un désir de protection des travailleurs subordonnés, le droit français du travail a toujours eu et conserve encore un caractère éminemment concret et diversifié. Cette diversification qui est, le plus souvent, justifiée par la volonté du législateur d'adapter an mieux la réglementation des relations de travail à la variété des conditions de travail traduit un autre caractère, du droit français du travail, son caractère „progressiste". La législation du travail est inégalitaire en ce sens qu'elle ne joue qu'en fraveur des travailleurs; son caractère obligatoire ne profitant qu'aux salariés, les parties peuvent y déroger à condition d'adopter des dispositions plus favorables pour le travailleur. Ce caractère „progressiste" du droit français du travail se trouve cependant atténué par les impératifs de l'économie nationale ainsi que par la structure capitaliste de la plupart des entreprises. Enfin, si depuis la fin du 19è siècle, le législateur est intervenu, à maintes reprises, dans les rapports de travail pour protéger les travailleurs subordonnés contre les risques d'exploitation résultant de leur faiblesse économique, la liberté du travail n'a pas, pour autant disparu et il n'est pas. excessif d'affirmer que le droit français du travail est demeuré un droit libéral. Ce libéralisme se manifeste non seulement sur le plan des rapports individuels de travail, en ce qui concerne notamment la conclusion et la résiliation du contrat de travail mais encore sur le plan des rappponts
collectifs de travail (liberté syndicale, droit de grève, liberté de conclusion des conventions collectives, etc.). Concret et diversifié progressiste" mais néanmoins libéral tel nous apparaît aujourd'hui le droit français du travail. II. P e r s p e c t i v e s d é v o l u t i o n . On constate tout d'abord, à côté du droit
étatique, l'apparition et le développement, d'un droit, conventionnel du travail qui tend à supplanter la loi dans la marche au progrès On assiste à une multiplication des accords collectifs (conventions collectives de travail, accords d'entreprises et accords d'établissements) qui tantôt dérogent à la législation en vigueur dans un sens plus favorable aux salariés, tantôt la complètemet créant de droits nouveaux
au profit des travailleurs. On s'achemine ainsi vers une „délégalisation" du droit français du travail et le législateur, loin de freiner cette tendance, l'encourage au contraire. Les préoccupations du législateur en matière de droit du travail paraissent, d ailleurs, changer quelque peu d'orientation. Il semble que, dans un proche avenir, le souci du législateur français sera moins d'assurer la protection individuelle des salariés contre un éventuel arbitraire patronal ou même d'améliorer de manière directe et immédiate leurs conditions de vie et de travail que de favoriser l'expansion économique et la paix sociale par une répartition judicieuse de la main-d'oeuvre et une organisation rationnelle de l'entreprise. Cette tendance se manifeste notamment dans le domaine de l'emploi et en matière de salaires. Si l'accroissement de la prospérité économique du pays est, certes, un objectif des plus louables, il ne faut pas cependant que le droit français du travail devienne un simple plan économique. Le devoir des juristes français est de veiller à ce que le but du droit du travail reste la promotion humaine des travailleurs afin qu'un jour le travail soit pour tous, non une servitude pénible, mais une action libre et créatrice.
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Digitalizacja i deponowanie archiwalnych zeszytów RPEiS sfinansowane przez MNiSW w ramach realizacji umowy nr 541/P-DUN/2016
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Citation
Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny 29, 1967, z. 4, s. 99-123
Seria
ISBN
ISSN
0035-9629