O budżecie i jego funkcjach na tle Konstytucji PRL

Abstract

La Constitution de la RPP contient peu de décisions se reportant directement au budget, mais beaucoup de décisions générales qui d'une certaine façon préconisent le texte et les fonctions du budget. Ces décisions sont, en une certaine manière, la base sur laquelle on peut développer le droit budgetaire détaillé. La Constitution de la RPP a été établie en 1952 et depuis ce temps des voix montrant le besoin de certains changements dans le système bugetaire, se sont fait entendre. Cependant des modifications importantes seraient impossibles rien que du fait qu'aucun changement n'est intervenu dans la base économique et sociale établie dans la Constitution et dont le budget et le résultat. En fait la Constitution n'établit rien en ce qui concerne les devoirs et les fonctions du budget. Il se peut qu'aujourd'hui le rôle du budget, de par l'existence d'autres plans économiques ou financiaires, est moins visible qu'autrefois, lorsqu'il était le seul plan économique ou financiaire reconnu. Mais pourtant aujourd'hui aussi il est établi dans le but de provoquer certaines suites dans la du pays. On peut également reconnaître cette influence sur le cours des faits dans divers domaines de la vie du pays, comme la fonction première du budget. On a l'habitude de distinguer dans cette fonction générale des fonctions plus détaillées. Elles ne sont pas établies d'office et leur distinction dépend du but dans lequel on l'effectue. Il ne faut cependant pas oublier que le budget influe dans beaucoup de directions et la distinction de plusieurs de ses fonctions a plutôt pour but une meilleure caractéristique de cette institution, ce qui n'est pas toujours le cas. Bien que cela serait impossible, il vaut mieux ne pas distinguer un trop grand nombre de ces fonctions du budget et se borner à n'en citer que deux, sur la base de la Constitution dela RPP. Ce seraient à savoir la fonction économique du budget et sa fonction politique. Des décisions de la Constitution de la RPP il résulte que l'état polonais s'occupe dans une large mesure des questions économiques et est lui-même un sujet gérant, et cela à l'échelon le plus important dans le pays. Ce ci devait se refléter dans le texte du budget qui est très fortement lié à la gérance du pays aussi bien du côté de ses revenus que de ses dépenses. Le budget est le reflet de la vie du pays non seulement dans le domaine économique mais aussi dans tous les autres domaines; ce caractère universel lui confère un trait caractéristique de l'acte politique, et sa réalisation dans un si large domaine peut être considérée comme la réalisation de sa fonction politique. L'adoption du budget par la Diète sur la demande du Conseil des Ministers constitue l'autorisation pour ce dernier de gérer les affaires du pays en général, et non seulement l'obligation de tenir les comptes de l'activité économique par l'Etat. L'autorisation du budget par la Diète est non seulement l'autorisation pour le Conseil des Ministres, mais aussi la prise par la Diète de la responsabilité du texte du budget. La présentation annuelle par le gouvernement devant la Diète du rapport de la réalisation du budget n'est pas simplement une facturation du compte budgétaire, mais un absolutorium concernant l'ensemble de l'activité du gouvernement dans une période budgétaire donnée. L'absolutorium n'est donc pas simplement une question d'ordre, mais avant tout un acte politique. L'autorisation par la Diète à réaliser le budget et l'adoption du rapport de cette réalisation ont un caractère politique — et la possibilité pour la Diète d'adopter une position dans les deux cas est la fonction politique du budget. Des décisions de la Constitution il résulte qu'aucun autre acte ne peut en cette matière remplacer le budget.