Dzieciobójstwo w polskim kodeksie karnym

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1972

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Wydział Prawa i Administracji UAM

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The Infanticide in the Polish Criminal Code

Abstract

L'article traite du problème de l'infanticide qui constitue un type de crime privilégié (art. 149 du code pénal: „une mère qui tue son enfant pendant l'accouchement sous l'effet de l'accouchement est passible d'une peine allant de 6 mois à 5 ans de prison"). Le sujet du crime d'infanticide ne peut être que la mère de l'enfant. L'infanticide doit avoir lieu pendant l'accouchement et sous l'influence du cours de l'accouchement. L'objet du crime d'infanticide est la vie de l'enfant. L'auteur remarque que les termes „mère" et „enfant" ne peuvent être interprétés isolément. Selon l'auteur, la mère est une femme qui a mis un enfant au monde. D'autre part on peut dire qu'il y a enfant lorsque la femme a émis le foetus qui s'est mis à respirer à l'aide de ses propres poumons. Selon l'auteur le terme „pendant" l'accouchement" doit être interprété conformément aux prescriptions des sciences médicales, c'est à dire dans la période allant des premières douleurs jusqu'à l'émission complète du foetus. L'auteur critique la position du législateur polonais qui admet en tant que règle générale, l'apparition de troubles psychiques chez la femme pendant l'accouchement, et que ces troubles sont à l'origine de l'infanticide. En fin de compte l'appréciation de la règlementation juridique dans le domaine du crime d'infanticide est négative, c'est pourquoi l'auteur propose: — de liquider la prescription sur le crime d'infanticide. — de faire encourir les infanticides la responsabilité pénale d'un homicide de base (art. 148 § 1 du code pénal), ou d'un homicide commis sous l'influence de troubles importants justifié par les circonstances (art. 148 § 2 du code pénal) avec la possibilité d'appliquer les circonstances atténuantes extraordinaires. — de faire encourir la responsabilité pénale aux femmes enceintes qui provoquent volontairement l'avortement.

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Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny 34, 1972, z. 4, s. 37-52

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