Z problematyki podstawowych założeń odpowiedzialności cywilnej dłużnika (art. 471 k.c.)

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1973

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Wydział Prawa i Administracji UAM

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Some Problems Ralated to the Basic Foundations of the Responsibility of Debtor (article 471 of the Civil Code)

Abstract

Cet ouvrage discute les directions de l'interprétation de la disposition fondamentale du code civil réglant la responsabilité du débiteur pour l'inexécution ou l'exécution inconvenable d'une obligation. La présentation d'une caractéristique générale du système de la responsabilité contractuelle en termes du code des obligations constitue le point de départ pour faire une analyse détaillée de l'article 471 du code civil. Le manque d'une séparation précise de la question du fardeau de la preuve du problème du contenu de la preuve libérant le débiteur de la responsabilité influait sur la présentation assez vague de la problématique de l'article 471 du code civil dans la doctrine. L'auteur est d'opinion, que l'article 471 du code civil, étant une disposition générale du caractère de compétence (de blanc-seing) ne préjuge pas directement le contenu de la preuve de libération du débiteur de la responsabilité. Le contenu de cette preuve est lié au contenu des obligations concrètes du débiteur et éventuellement au caractère (principe) de la responsabilité, cependant elle n'influe pas sur le fardeau de la preuve. Le sujet de la présomption légale de l'article 471 du code civil est l'existence d'un lien causal, de la catégorie objective, conçue en tant qu'une relation de deux faits: de la cause (l'attitude du débiteur ou une autre circonstance, pour laquelle le débiteur est responsable) et de l'effet (l'inexécution ou l'exécution inconvenable de l'obligation). Car dans cette disposition on. parle sur l'inexécution ou sur l'exécution inconvenable de l'obligation, étant des effets d'une circonstance pour laquelle le débiteur est responsable. Cela signifie, que dans le cas où on constate un fait de l'inexécution de l'obligation la loi recommande tirer une conclusion (présomption), que ce fait est l'effet d'une circonstance, de laquelle le débiteur répond. La présomption de l'article 471 du code civil commande d'accepter que la cause réelle de l'inexécution de l'obligation est le comportement du débiteur (ou une autre circonstance pour laquelle in concreto le débiteur est responsable), en libérant le créancier de démontrer cette preuve. C'est une nette exception du principe du partage du fardeau de la preuve, fixé dans l'article 6 du code civil. Par la même, le créancier est libéré de faire une preuve difficile de la faute du débiteur. La libération de la responsabilité a lieu par une démonstration de l'opposition, c'est-à-dire par une démonstration, que la fait de l'inexécution de l'obligation n'est l'effet de la circonstance pour laqeulle le débiteur est responsable. Copendant si la conduite du débiteur (la prestation) ne consiste pas à la réalisation du changement matériel dans le monde extérieur, la présomption de l'article 471 du code civil perd pour le créancier sa valeur. Car ce n'est pas dans chaque cas que le seul comportement du débiteur peut être strictement séparé du fait de l'inexécution ou de l'exécution inconvenable de l'obligation comme les effets matériels de ce comportement. Il s'agit ici des nommés obligations de l'action diligeante, où la preuve de l'exécution non due, est en charge du créancier, est souvent équivalente à la preuve de la faute du débiteur. La présomption légale enfermée dans l'article 471 du code civil se distingue donc d'un certain relativisme. Son importance dans le procès d'indemnité change selon le contenu des obligations concrètes du débiteur, résultant du rapport donné d'obligation.

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Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny 35, 1973, z. 2, s. 129-152

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