Konstrukcja prawna porzucenia pracy
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Date
1979
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Wydział Prawa i Administracji UAM
Title alternative
Legal Construction of Work Quit
La construction juridique de l'abandon du travail
La construction juridique de l'abandon du travail
Abstract
La partie d'introduction de l'article est. consacrée à l'appréciation de la normalisation présentée dans l'article 64 § 1 du code de travail à base de l'analyse de quelques aspects du principe de la liberté du travail.
L'analyse de la disposition de l'article 64 § 1 du code de travail mène à la conclusion, que l'abandon du travail est un incident juridique évoquant un effet juridique en forme de l'expiration du contrat de travail. Le législateur, ayant évidemment la conscience du manque de fondement de l'acte ignorant les dispositions sur la résiliation du rapport de travail, de lege lata accepte sa conséquence juridique. D'après la thèse de l'article, la qualification juridique de l'abandon du travail, com pris par le législateur dans la disposition susnommée, est légitime. Dans l'état juridique actuel, le refus de l'acceptation de l'effet juridique mentionné de l'abandon de travail, violerait les normes étant en vigueur dans cette matière du droit intérieur et international, garantissant une réalisation entière du principe de la liberté du travail. Les considérations enfermées dans la deuxième partie de l'article concernent le problème de la détermination détaillée de l'abandon du travail. On entreprend ici, entre autres, l'essai de construire la définition de cet acte, nécessaire dans la pratique. Comme on a vu dans la thèse proposée dans l'article, l'état de choses
décrit dans la première phrase de l'article 65 § 1 du c.d.t. rend l'essentiel de l'abandon de travail or il présente sa forme principale. Dans cette phrase le législateur a enfermé une définition juste et unique de l'abandon de travail. Cependant la définition mentionnée n'est pas un ensemble constitutif des traits.
L'élement nécessaire pour construire l'ensemble constitutif des traits de l'abandon de travail est ,,1'intention" (la volonté) de remployé. L'employé qui a l'intention d'abandonner le travail est obligé de rannoncer. De cette façon se présente la forme principale. L'état de choses décrit dans la deuxième phrase de l'article 65 § 1 du c.d t. statue seulement l'une des deux formes particulières de l'abandon de travail. Sa
deuxième forme particulière a été déterminée dans l'article 101 ch. 4 de la charte des droits et des devoirs de l'instituteur. En conséquence, les états de choses reconnus en tant que formes particulières de l'abandon de travail, ne peuvent pas être une base pour formuler des définitions distinctives de l'acte analysé. L'intention de la rupture du raport de travail, prise par l'employé étant un trait constitutif de l'abandon de travail, doit pareûtre dans toutes ses formes. Dans le cas des types particuliers de l'abandon de travail, cette intention est cachée. Dans la troisième partie de l'article on a montré les directions de réglementations
futures juridiques. Surtout le législateur doit élargir la sphère de l'admissibilité de la résiliation sans préavis de rapport de travail par l'employé. La deuxième direction simultanée des formulations futures doit viser à la création de telles sanctions, qui limiteront au minimum le nombre des cas des abandons du travail.
Description
Sponsor
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Keywords
Citation
Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny 41, 1979, z. 2, s. 51-64
Seria
ISBN
ISSN
0035-9629