Charakter przejęcia długu i poręczenie w kodeksie cywilnym

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1967

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Wydział Prawa i Administracji UAM

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Caractère de la reprise de dette et du cautionnement dans le code civil

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La problématique du caractère abstrait des actes juridiques dispensant des libéralités perdit grandement de son actualité du moment de l'entrée en vigueur du code civil grâce au principe de causalité réalisé avec suite dans le code civil. Il était de tradition de compter parmi les actes juridiques exceptionnels, abstraits — la reprise de dette. Celle-ci forme une institution qui — contrairement aux apparences — joue assez souvent son rôle dans la circulation des biens, spécialement dans la pratique des Banques d'Investissement et des Banques Agraires ainsi que dans les services de l'ORS (service de vente à tempérament). Le code civil régla la reprise de dette d'une manière qui n'était pas d'usage dans le code des obligations: l'art. 524 du cc. contient la principale modification, conformément à laquelle le nouveau débiteur de la dette a le droit de soulever contre le créancier des exceptions ayant leur source dans le rapport juridique entre le nouveau débiteur et l'ancien débiteur (dans le code des obligations cette sorte d'objections n'était pas possible). L'auteur considère si les modifications introduites par le code civil portent le trait d'un renoncement du caractère abstrait de la remise de dette. Elle analyse donc les relations, que la remise de dette crée entre le créancier, l'ancien débiteur et le nouveau débiteur, et arrive à la conclusion que le législateur quitte, dans l'art. 524 du ce. la notion traditionnelle, „absolue" de l'abstraction des actes juridiques, en la remplaçant par une abstraction „fonctionnelle". De: l'avis de l'auteur la solution choisie par le cc est la conséquence d'une conception législative élargie, dont on peut observer les symptômes dans l'élargissement des dispositions concernant la bonne foi, dans un plus stricte rigorisme du régime des actes juridiques gratuits, dans l'introduction de ius ad rem etc. La nouvelle conception de l'abstraction de la remise de dette est pleinement conforme aux fonctions que cette institution a à remplir comme mesure de perfectionnement du système de circulation des biens. La seconde partie de l'article est consacrée à une analyse du cautionnement du point de vue du problème de causa de cette acte. De l'avis de l'auteur le cautionnement est un acte juridiques causatif, il existe néanmoins un certain doute quant à la nature de la causa du cautionnement. Aucun des types de causa traditionnellement distingués n'explique le cours des libéralités entre les parties garantes. De l'avis de l'auteur nous avons à faire ici à une causa d'assurance, donc à un type qui n'est pas différencié dans la théorie du droit polonais.

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Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny 29, 1967, z. 2, s. 47-68

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