Praktyczna skuteczność działania inspekcji pracy
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Date
1968
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Publisher
Wydział Prawa i Administracji UAM
Title alternative
Practical Effectiveness of the Functioning of inspection of Work
Abstract
Commentant les résultats du sondage sur le fonctionnement de l'inspection
polonaise du travail durant les années 1956—1964, l'auteur fait une analyse de
l'étendue et de l'intensité des visites, de l'efficacité pratique des ordres, ainsi que
de l'action préventive des sanctions. En fonction du fait que durant les années
d'après guerre, les rapports officiels de l'inspection polonaise du travail ne sont
pas publiés en tant que documents généralement abordables, le besoin d'entreprendre
des recherches archivâtes s'est fait sentir. Ces recherches, pour des causes techniques, durent être limitées aux années 1956—1964, et à quelques
autres données. La précision des faits établis éveille parfois des doutes fondés.
C'est pourquoi il faut considérer les documents avec beaucoup de prudence, en
tant que points de départ à des généralisations. Nous les citons surtout à des
fins informatrices, car malgré leurs lacunes, ils contribuent à éclaircir une part
de la situation réelle de l'inspection polonaise du travail.
Les documenta obtenus monteent une constante diminution de l'étendue des
visites. C'est ainsi que pendant les années 1956—1964, a diminué régulièrement
le nombre: des visites (de 19.161 à 16.490, c. à d. près de 86% par rapport
à 1956) des entreprises visitées (de 18 840 à 15 503, c. à d. près de 87%) des
travailleurs contrôlés (de 4 157 390 à 4 03(0 839, c. à d. prés de 97%). Simultanément
il s'est produit une nette augmentations d'emplois et d'entreprises. Durant le même
période, le nombre d'ordres de visites a diminué également (de 365 953 à 257 957
c. à d. près de 70%). Notre attention est attirée par l'augmentation du nombre
des démarches post-accidentelles, des infractions, des sanctions administratives,
des affaires relevant du procureur ainsi que l'augmentation du nombre des amendes
infligées. Les conclusions se concentrent sur les directions de l'évolution future de
l'inspection du travail en tant qu'organe tout à fait homogène, indépendant, spécialisé,
et possédant une structure bien définie. En affirmant la nécessité de
publier constamment des rapports abordables de l'activité de l'inspection du travail,
l'auteur propose également le développement des études sur son fonctionnement.
Description
Sponsor
Digitalizacja i deponowanie archiwalnych zeszytów RPEiS sfinansowane przez MNiSW w ramach realizacji umowy nr 541/P-DUN/2016
Keywords
Citation
Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny 30, 1968, z. 2, s. 11-25