Wielkie przedsiębiorstwo państwowe (spojrzenie na legislację)

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1979

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Wydział Prawa i Administracji UAM

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A. Great. State Enterprise (The Look at Legislacy)
La grande entreprise d'etat (un aperçu de la legislation)

Abstract

Dans de différentes dispositions, de même que dans l'arrêté 296/71 du Conseil des Ministres, on emploie la notion de "grande entreprise". Maglré les ressemblances elle ne peut pas être identifiée à celle de "grande unité écoinmique" (en polonais WOG). Cette différenciation résulte de plusieurs éléments: 1) Le concept d'une grande entreprise, d'après l'arrêté 296/71 envisage les entreprises industrielles et de construction. La notion de WOG possède l'étendue plus large, embrasse aussi les établissements qui font partie des autres branches de l'économie nationale, p.ex. du commerce. 2) Toutes les grandes entreprises dont on parle dans l'arrêté 296/71 sont énumérées dans le plan central. Par contre, WOG c'est aussi bien une organisation locale que centrale. 3) Presque toutes les entreprises que l'arrêté cité classe dans la cathégorie des grandes étaient (et sont toujours) groupées dans les unions des entreprises d'état. S'il s'agit des WOG, elles ont en général le caractère d'union-même. 4) Parmi les grande entreprises de l'arrêté 296/71 il y en a qui jusqu'à maintenant ne possèdent pas leurs propres règles d'économie et des finances ce qui était la condition sine qua non de la mise au nombre de la catégorie des unités d'initiation (WOG). 5) L'arrêté 296/71 unit absolument toutes les unités d'organisation qui ne possèdent pas de personalité juridique, dont le fonctionnement est basé sur la comptabilité économique intérieure. Ce modèle ne peut pas être attribué à WOG que dans les conditions exceptionnelles. Après avoir pris en considération les éléments cités il fault admettre que les deux notions: „grande entreprise" et „grande unité économique" (WOG) appartiennent aux catégories d'organisation et juridiques distinctes. Il faut pourtant remarquer que dans la pratique ces deux categories s'entrecroisent de temps en temps. Dans son analyse de la législation économique l'auteur aboutit à une conclusion. D'après lui notre législation divisait souvent les différents types d'entreprises d'état selon leur grandeur. De la part de l'organe créatif de normes une telle classification n'était pas la simple constatation du niveau inégal de la concentration de la production. Le classement dans une catégorie concrète des entreprises, mis en vigeur par les dispositions, a entraîné les conséquences concrètes de nature juridique et d'organisation. Ces conséquences concernaient surtout: 1) l'organisation intérieure de l'entreprise et des cellules qui le formaient, 2) la création des organes de l'entreprise, leur structure intérieure, 3) les règles de la subordination administrative, 5) les droits et les obligations de l'entreprise. Pour pouvoir grouper les traits nécessaires que doit posséder l'entreprise pour entrer dans la catégorie des grandes, il faut relever: 1) la sphère de l'appréciation de la grandeur de l'entreprise, 2) les unités de mesure dont on se servira durant la classification, 3) la limite distincte entre les grandes entreprises et les autres. Les dispositions juridiques comprennent le description partielle de chaque élément. Pour le juriste les plus intéressants sont les critères de l'estimation de la grandeur, préférés par l'organe créatif de normes qui esquissent les sphères d'appréciation. Une analyse détaillée mène l'auteur à la conclusion que le nombre d'employés soit le critère le plus souvent respecté par l'organe créatif de normes juridiques. Il souligne en même temps le manque d'un critère universel qui permettrait de classer les entreprises d'après leur grandeur. Il n'y a pas non plus, ce qui est encore plus génant, des règles constantes servant à classer des entreprises en petites, moyennes et grandes. A l'avis de l'auteur il est nécessaire de continuer l'activité initiée par les modalités de l'arrêté 296/71 et de mettre constamment à jour la liste des entreprises reconnues par l'organe créatif de normes comme grandes. Malgré une certaine fascination des problèmes de WOG que l'on peut remarquer dernièrement, il ne faut pas négliger les problèmes d'organisation des entreprises qui n'ont pas été classées comme WOG. On peut nommer ici les grandes entreprises dont justement la grandeur est la cause des problèmes compliqués dans la matière d'organisation, des problèmes sociaux et juridiques.

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Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny 41, 1979, z. 4, s. 33-46

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