Komisje stałe parlamentów

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1979

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Wydział Prawa i Administracji UAM

Title alternative

Standing Committees of Parliaments
Commissions permanentes des parlements

Abstract

Le texte a été présenté en tant que rapport général pendant le Xè m e Congrès International de Droit Comparé qui avait été organisé au mois de juillet 1978 à Budapest. Il a été formale à la base de 12 rapports nationaux; la liste de leurs auteurs se trouve à la première page de l'article. Les raipports particuliers ont été rédigés d'après le schéma du questionnaire préparé par le professeur Adam Łopatka — rapporteur général. L'auteur analyse les questions suivantes: 1) la place du parlement dans la structure des organes suprêmes d'état, 2) les devoirs des commissions, 3) les sortes de commissions permanentes, 4) le nombre des commissions, les membres des particulières, la façon du recrutement, 5) le fondement juridique de l'activité des commissions, 6) les résultats de cette activité, 7) les rapports entre la direction du parlement et les commissions, 8) l'organisation intérieure des combinassions, 9) les sources dont profitent les commissions, 10) le service administratif et financier des commissions. Dans la conclusion l'auteur apprécie les qualités et souligne les points faibles des commissions. Il présente des estimations de plusieurs rapporteurs de différentes naitions et en même temps il formule ses propres opinions.

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Keywords

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Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny 41, 1979, z. 1, s. 1-13

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