O przyjmowaniu na terytorium państwa osób mających podwójne obywatelstwo
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Date
1970
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Publisher
Wydział Prawa i Administracji UAM
Title alternative
Reception of Aliens Possessing Double Nationality
Abstract
L'étude est consacrée au problème de l'admission des bipatrides sur le territoire
de l'Etat.
D'abord l'auteur présente les liaisons entre la nationalité multiple et le problème
de la circulation internationale des personnes et souligne l'importance de la
solution des conflits de nationalités en matière de l'admission des individus sur le
territoire de l'Etat. Les Etats traitent les individus différemment suivant leur nationalité.
Les individus donc peuvent jouir, en ce qui concerne leur admission,
d'une position plus ou moins favorable. Dans tous les cas où une personne possède
deux ou plusieurs nationalités l'Etat, dont la législation attache à chacune des nationalités
d'une personne les effets juridiques différents, peut, être obligé de faire
un choix entre les nationalités qui sont cumulées. En résultat ce choix peut faciliter
ou rendre plus difficile l'accès du bipatride sur le territoire de l'Etat.
La deuxième partie de l'étude est consacrée au problème de la nationalité
multiple. L'auteur considère que la question de la nationalité appartient en principe
au „domaine réservé" de l'Etat et il émet l'opinion que la double nationalité
résulte en règle générale de la différence d'inspiration des législations internes sur
la nationalité (ius soli et ius sanguinis). Mais, il peut, selon l'auteur, arriver que la
nationalité multiple surgisse même en cas des législations identiques (p. ex. dans
les cadres de deux législations qui adoptent le principe de ius sanguinis). Ensuite,
l'auteur analyse le problème de la double nationalité des femmes mariées et des
personnes naturalisées.
Dans la dernière partie l'auteur s'occupe de la solution des conflits de nationalités
en ce qui concerne les personnes qui veulent pénétrer sur le territoire de
l'Etat. Il distingue deux groupes de cas: les cas où l'une des nationalités en conflit
est celle de l'Etat où la question se pose et les cas de cumul de deux nationalités
étrangères.
Dans le cas de cumul de deux nationalités dont l'une est celle de l'Etat sur le
territoire duquel la personne en question veut se rendre, cette dernière doit, selon
l'auteur, prévaloir. En conséquence, * la personne doit être admise par l'Etat dont
elle a, entre autres, la nationalité.
Dans le cas de cumul de deux nationalités étrangères la solution de ce conflit
est beaucoup plus compliquée. En analysant les conceptions dont s'inspirait jadis
la doctrine et les solutions admises dans la convention de la Haye de 1930, l'auteur
arrive à la conclusion que, en matière de l'admission des étrangers, ces conceptions
et solutions présentent de graves inconvénients et elles ne peuvent pas
trouver l'application en pratique. Selon son avis, il est nécessaire de trouver d'autres
critères qui pourraient être appliqués en matière de l'admission des étrangers.
L'auteur propose, en cas de la bipatridie, de prendre en considération le lieu où
l'étranger s'adresse à l'autorité qui doit décider de son admission. Si ce lieu se
trouve dans un Etat, dont cet étranger possède la nationalité, la préférence devrait
être donnée à la nationalité de ce pays et cet étranger devrait être admis comme
ressortissant de cet Etat. S'il n'y a aucun lien juridique entre l'étranger et l'Etat
où il se trouve, le choix entre les nationalités en conflit devrait appartenir à l'autorité
qui décide de l'admission d'un tel individu. L auteur suggère aussi la même
solution dans le cas où l'étranger se présente à la frontière de l'Etat.
Description
Sponsor
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Keywords
Citation
Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny 32, 1970, z. 1, s. 25-49