Niezawinione sprowadzenie stanu powszechnego niebezpieczeństwa
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Date
1969
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Publisher
Wydział Prawa i Administracji UAM
Title alternative
Causing of Public Danger without Wrongful Intent
Abstract
La création de l'état du danger général est considérée par le code pénal comme
le délit commis de la faute voulue ou bien non voulue et comme tel relativement
puni.
Mais le progrès de la technique crée à l'heure actuelle des situations où est
née la menace générale de la vie et de la santé de grandes masses d'hommes, maigré
la difficulté de démontrer l'auteur de cet état dans la notion du code pénal. Tadeusz Cyprian
La source principale de cette situation sont: la communication, l'infection des
eaux, de Fair et du sol, la menace contre la santé par une vaste application des
pesticides, des engrais artificiels, des médicaments à l'activité casuelle nocive et
enfin des substances radio-actives; à cette catégorie appartient aussi le bruit.
La communication automobile crée un état permanent de la menace sur la
route, car les voies de la circulation des automobiles entrent en collision et ce
ne sont que des fractions de secondes qui décident de la possibilité de l'accident.
L'infection de l'air par des gaz de combustion atteint une tension concrète déjà
dangereuse pour vie et nocive pour la santé; les cheminées des usines couvrent
de grandes surfaces du pays énormes quantités de poussières nocives et qui infectent
l'air par des fumées contenant des substances toxiques (smog); des égouts
d'usine ont empoisonné des poissons dans tous les fleuves de l'Europe et causent
que l'eau devient impropre à être bu et même aux bains; le pétrol des navires-
-citernes noyés empoisonne des centaines de kilomètres de la plage.
Des fruits sont couverts des pelures empoisonnées par l'application des pesticides,
des légumes absorbent des composants toxiques des engrais artificiels, la
production des médicaments largement agrandie et peu contrôlée, surtout des
stimulants et sédatifs menacent la santé de vastes couches de la population (Contergan!)
Le bruit dans les grandes villes, les haut-parleurs, la radio, la télévision, le
bruit dans les usines dépasse déjà considérablement le seuil de nocivité pour la
santé et on ne peut pas se défendre à lui.
Tous ces phénomènes casuels, indésirables du progrès technique créent l'état permanent
de la menace générale de la vie et de la santé, précisément correspondant
à l'état réel prévu par le code pénal. Mais le droit pénal est impuissant, car il
n'existe l'auteur responsable du point de vue pénale de cet état. Un seul conducteur
d'auto, un seul directeur de l'usine avec des fumées ou des égouts ne sont
pas dangereux, mais des centaines de milles constituent le danger général justement
par leur quantité. En présence de cette quantité, de cette universalité de
l'état de la menace et étant donné des milliers et des centaines de milliers d'auteurs
de cet état le droit pénal est impuissant, car chacun des auteurs à part il
n'agit pas non seulement d'une mauvaise volonté mais on ne peut pas même lui
attribuer l'action involontaire. Tout l'état de la menace consiste ici en quantité
et cela s'échappe à l'action du droit pénal. Car on ne peut pas faire de reproche
de l'infraction aux lois à un conducteur particulier dont la voiture fait sortir des
gaz de combustion parce que sa voiture a été oficiellement admise à la circulation;
on ne peut pas reprocher au directeur de l'usine l'infection l'air ou de l'eau par dès
poussières et des égouts, car le surveillance de construction a donné sa permission
à l'activité de cette usine. Et à la base de la responsabilité pénale se trouve cependant
la faute individuelle.
Y a-t-il un remède contre cela? Ainsi que cette menace accroissait progressivement,
augmentane en quantité et enfin a atteint le moment d'alerte, il faut aussi
progressivement la réduire. La tâche principale appartient évidemment aux techniciens
et aux économistes; le juriste ne peut que les presser. Les installations
à éliminer des gaz de combustion dans la voiture, les épurateurs d'air et d'eau
dans les usines, une surveillance sanitaire rigoureuse des médicaments fabriqués,
des changements technologiques dans la production des pesticides et des engrais
artificiels, ce sont des choses, qu'on commence à faire, de même qu'on commence
— très timidement — la lutte contre' le bruit.
Le juriste possède évidemment dans le code civil des dispositions prévoyant la
punition pour l'infection de l'eau, de l'air et du sol; pour la production des medicaments incertains etc., mais ces dispositions ne sont pas à l'usage massif
et les sanctions y prévues sont incommensurables au degré social du danger de
ces phénomènes. Or c'est seulement la pression sur les ressorts industriels et
économiques, l'introduction aux codes des prescriptions pénales correspondantes,
prévues pour les hommes, pour lesquels la menace causée par eux est indifférente,
et aux dispositions administratives des sanctions pour le dédain de ces phénomènes
par des gens trop insouciants, voici des tâches et des possibilités du juriste.
En attendant, il vaut signaler pour les buts de la théorie la naissance de l'état
du danger général, paur lequel personne n'assume de la responsabilité pénale
Description
Sponsor
Digitalizacja i deponowanie archiwalnych zeszytów RPEiS sfinansowane przez MNiSW w ramach realizacji umowy nr 541/P-DUN/2016
Keywords
Citation
Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny 31, 1969, z. 1, s. 1-11
Seria
ISBN
ISSN
0035-9629