Niezawinione sprowadzenie stanu powszechnego niebezpieczeństwa

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1969

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Wydział Prawa i Administracji UAM

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Causing of Public Danger without Wrongful Intent

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La création de l'état du danger général est considérée par le code pénal comme le délit commis de la faute voulue ou bien non voulue et comme tel relativement puni. Mais le progrès de la technique crée à l'heure actuelle des situations où est née la menace générale de la vie et de la santé de grandes masses d'hommes, maigré la difficulté de démontrer l'auteur de cet état dans la notion du code pénal. Tadeusz Cyprian La source principale de cette situation sont: la communication, l'infection des eaux, de Fair et du sol, la menace contre la santé par une vaste application des pesticides, des engrais artificiels, des médicaments à l'activité casuelle nocive et enfin des substances radio-actives; à cette catégorie appartient aussi le bruit. La communication automobile crée un état permanent de la menace sur la route, car les voies de la circulation des automobiles entrent en collision et ce ne sont que des fractions de secondes qui décident de la possibilité de l'accident. L'infection de l'air par des gaz de combustion atteint une tension concrète déjà dangereuse pour vie et nocive pour la santé; les cheminées des usines couvrent de grandes surfaces du pays énormes quantités de poussières nocives et qui infectent l'air par des fumées contenant des substances toxiques (smog); des égouts d'usine ont empoisonné des poissons dans tous les fleuves de l'Europe et causent que l'eau devient impropre à être bu et même aux bains; le pétrol des navires- -citernes noyés empoisonne des centaines de kilomètres de la plage. Des fruits sont couverts des pelures empoisonnées par l'application des pesticides, des légumes absorbent des composants toxiques des engrais artificiels, la production des médicaments largement agrandie et peu contrôlée, surtout des stimulants et sédatifs menacent la santé de vastes couches de la population (Contergan!) Le bruit dans les grandes villes, les haut-parleurs, la radio, la télévision, le bruit dans les usines dépasse déjà considérablement le seuil de nocivité pour la santé et on ne peut pas se défendre à lui. Tous ces phénomènes casuels, indésirables du progrès technique créent l'état permanent de la menace générale de la vie et de la santé, précisément correspondant à l'état réel prévu par le code pénal. Mais le droit pénal est impuissant, car il n'existe l'auteur responsable du point de vue pénale de cet état. Un seul conducteur d'auto, un seul directeur de l'usine avec des fumées ou des égouts ne sont pas dangereux, mais des centaines de milles constituent le danger général justement par leur quantité. En présence de cette quantité, de cette universalité de l'état de la menace et étant donné des milliers et des centaines de milliers d'auteurs de cet état le droit pénal est impuissant, car chacun des auteurs à part il n'agit pas non seulement d'une mauvaise volonté mais on ne peut pas même lui attribuer l'action involontaire. Tout l'état de la menace consiste ici en quantité et cela s'échappe à l'action du droit pénal. Car on ne peut pas faire de reproche de l'infraction aux lois à un conducteur particulier dont la voiture fait sortir des gaz de combustion parce que sa voiture a été oficiellement admise à la circulation; on ne peut pas reprocher au directeur de l'usine l'infection l'air ou de l'eau par dès poussières et des égouts, car le surveillance de construction a donné sa permission à l'activité de cette usine. Et à la base de la responsabilité pénale se trouve cependant la faute individuelle. Y a-t-il un remède contre cela? Ainsi que cette menace accroissait progressivement, augmentane en quantité et enfin a atteint le moment d'alerte, il faut aussi progressivement la réduire. La tâche principale appartient évidemment aux techniciens et aux économistes; le juriste ne peut que les presser. Les installations à éliminer des gaz de combustion dans la voiture, les épurateurs d'air et d'eau dans les usines, une surveillance sanitaire rigoureuse des médicaments fabriqués, des changements technologiques dans la production des pesticides et des engrais artificiels, ce sont des choses, qu'on commence à faire, de même qu'on commence — très timidement — la lutte contre' le bruit. Le juriste possède évidemment dans le code civil des dispositions prévoyant la punition pour l'infection de l'eau, de l'air et du sol; pour la production des medicaments incertains etc., mais ces dispositions ne sont pas à l'usage massif et les sanctions y prévues sont incommensurables au degré social du danger de ces phénomènes. Or c'est seulement la pression sur les ressorts industriels et économiques, l'introduction aux codes des prescriptions pénales correspondantes, prévues pour les hommes, pour lesquels la menace causée par eux est indifférente, et aux dispositions administratives des sanctions pour le dédain de ces phénomènes par des gens trop insouciants, voici des tâches et des possibilités du juriste. En attendant, il vaut signaler pour les buts de la théorie la naissance de l'état du danger général, paur lequel personne n'assume de la responsabilité pénale

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Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny 31, 1969, z. 1, s. 1-11

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