Wywiady i opinie milicji, zakładów pracy i rad narodowych jako podstawa orzeczeń o warunkowych zwolnieniach

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1969

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Wydział Prawa i Administracji UAM

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Interviews and Opinions of Militia, Employers and People's Councils as Basis of Decisions on Conditional Release of Prisoners

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Les enquêtes et les opinions de la Milice et des Conseils Populaire sur les presonnes qui tâchent d'obtenir la liberation conditionnelle, comme la base des décisions du tribunal, ont une grande signification, car elles dérivent des organes officiels. Les opinions des établissements du travail, en majorité dirigés par des personnes acceptées par des autorités d'Etat et du parti possèdent aussi une grande autorité pour la décision du tribunal. La participation des enquêtes de la Milice dans le complètement des bases des décisions sur les liberations conditionnelles atteignait 15,77% des affaires du groupe examiné. Le tribunal pénitentiaire le plus souvent profitait des enquêtes de la Milice par l'intermédiaire des dossiers des affaires criminelles, à la deuxième place grâce aux efforts de l'administration des établissements pénaux et il agissait d'office. Les nombres correspondants et leur qualification on a contenu dans le texte principal. L'analyse du contenu des enquêtes de la Milice mène à la conclusion, que le plus souvent on citait les suivants groupes de problème des circonstances: les particularités personnelles (les relations personnelles, les traits de la personnalité y compris); déterminant le mode de vie de la personne qui tâchait d'obtenir la libération conditionnelle; déterminant l'opinion du milieu du domicile et du travail; les conditions de famille; les conditions de fortune du condamné et de sa famille. Le texte de l'article discute les proportions et la signification des circonstances susmentionnées. En 17,58% des affaires sur la libération conditionnelle le tribunal pénitentiaire possédait des opinions des établissements du travail sur le condamné, l'ancien! travailleur de ces établissements. Le plupart des opinions a été obtenue par l'intermédiaire des dossiers des affaires pénales. L'article présente la structure des nombres dans ce domaine. Le contenu de l'opinion des établissements du travail, parmi les circonstances utiles pour le tribunal pour rendre la décision, se concentrait surtout sur les problèmes: de la relation au travail du condamné, de ses particularités personnelles (les traits de la personnalité y compris) et de son comportement sur le terrain de l'établissement du travail. Le tribunal possédait des enquêtes des Conseils Populaires seulement en 8,64% des affaires. La source principale de ces enquêtes étaient des dossiers de procès. Là, on a contenu des nombres correspondants, démontrant la structure des observations obtenues et les remarques sur leur sujet. Parmi les groupes de problème des circonstances mentionnées dans les enquêtes des Conseils Populaires le plus souvent de présentaient des circonstances qui caractérisaient: les particularités personnelles du condamné (les traits de la personnalité y compris), l'opinion régnant dans le milieu de l'habitation et du travail, les conditions de fortune du condamné et de sa famille, le mode de vie et les conditions de famille. On a fait aussi un nombre de remarques sur la division des enquêtes sur aeux catégories. 1 - sur les informations actualisées sur le condamné de la période de la commission de l'infraction par lui et 2 — de la période où il tâchait d'obtenir la libération conditionnelle et de plus sur les possibilités pratiques et les essais de solutions, pour assurer au tribunal pénitendiaire le maximum d'informations sur le condamné. On a aussi consacré quelques phrases aux opinions des autorités militaires, aux organisations socio-politiques et aux écoles. Dans la partie finale l'article contient une annexe, composée de trois tableaux statistiques, groupant le matériel direct, positif, obtenu des enquêtes et opinions élaborées.

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Citation

Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny 31, 1969, z. 1, s. 73-86

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