O tzw. niezawinionych stanach powszechnego niebezpieczeństwa (W związku z artykułem T. Cypriana)
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Date
1970
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Publisher
Wydział Prawa i Administracji UAM
Title alternative
Non-Culpable Universal Danger, A Comment of Professor Cyprian's Article
Abstract
Cet article discute les vues de T. Cyprian 1 sur la menace que constituent pour
l'humanité les progrès rapides de la technique, sur le comportement de l'homme
envers ce phénomène et sur la responsabilité pénale de ceux qui sont la cause ou
n'empêche pas les conséquences négatives du développement de la civilisation.
La thèse de l'auteur selon laquelle le progrès technique menacerait inévitablement
l'humanité n'est pas entièrement justifiée. La cause des malheurs humains,
se ne sont pas les instruments, mais la façon de leur emploi (Naville). Les interdépendances
qui pèsent sur l'homme vont de pair avec une limitation du mode
d'exploitation, étant donné les différences de classe, différences idéologiques et
sociales (Garraudy), ce qui, en conséquence mène à une utilisation funeste des
conquêtes de la technique.
Le problème de la responsabilité pénale, est, dans ce cas, complexe. Le centre
de gravité se déplace du comportement de l'individu sur l'action de groupes sociaux
entiers. Par conséquent la responsabilité de l'individu s'estompe. Par contre, la
technique qui est le résultat du travail collectif devient plus indépendante et
échappe maintes fois à l'action de l'homme. Le conflit entre les possibilités de
l'individu et la technique entraîne souvent des conséquences négatives envers lesquelles
des groupes sociaux entiers sont maintes fois impuissants. D'où l'apparition de la conception considérant qu'il n'est plus possible de justifier la responsabilité
sur la base du principe de l'individualisation ou de la subjectivisation (Cyprian).
Cette conception n'est pas pleinement justifiée. Elle ne fait pas la distinction
entre les diverses causes de menace. Si le progrès technique est sciemment exploité
contre l'humanité il est alors difficile de réaliser 3 a responsabilité pénale, avant
tout vu la position sociale des individus décidant de l'utilisation des conquêtes
de la science.
Escamoter cet aspect du problème, en déplaçant la responsabilité sur les conséquences
objectives, serait injustifié pour nombre de raisons. Cela empêcherait
d'apercevoir les principales causes de menace, en portant l'accent sur des causes
moins importantes localisées autor des conséquences. Cela empêcherait également
de passer du plan du droit pénal au plan théorique, idéologique et d'entreprendre
la lutte dans ce domaine.
D'autres problèmes apparaissent, causés par le processus du travail, résultat
du progrès technique. Il empêche dans une grande mesure de localiser la responsabilité
pénale, et de lui donner un cadre convenable. Le problème essentiel se
ramène à donner une réponse à la question: est-ce que dans le monde intégré de
nos jours, la responsabilité pénale diminue à l'avenant du rôle que l'homme a joué
dans le collectif ou bien augmente-t-elle à l'avenant des conséquences qu'a entraînées
le comportement de l'homme multiplié par les actes d'autres personnes
et machines.
Il n'y a pas jusqu'ici d'élaborations théoriques exhaustives sur ce sujet. Une
évolution intéressante a été notée dans les verdicts rendus par le Tribunal suprême
en Pologne. En examinant des affaires pénales concrètes, le Tribunal a donné un
éclairage nouveau sur certaines questions analysées.
Il y a lieu de traiter à part le problème de la responsabilité pour une utilisation
du progrès technique qui, tout en multipliant les biens matériels, n'entraîne
pas moins, vu une conception défectueuse des frais sociaux du fonctionnement des
entreprises, des conséquences funestes au développement biologique de l'homme en
empoisonnant les biens fondamentaux indispensables à ce développement (Lange,
Kapp).
En système socialiste, le fonctionnement des entreprises n'est pas basé sur le
profit. Les conséquences négatives qu'entraîne parfois leur fonctionnement découlent
d'un manque d'harmonie entre les tâches d'optimalisation à long terme et les
impératifs de l'optimalisation courante. C'est pourquoi, la solution de ce problème
ne peut intervenir qu'au moyen de la responsabilité financière (dédommagements),
comme cela a lieu en système capitaliste.
Description
Sponsor
Digitalizacja i deponowanie archiwalnych zeszytów RPEiS sfinansowane przez MNiSW w ramach realizacji umowy nr 541/P-DUN/2016
Keywords
Citation
Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny 32, 1970, z. 2, s. 85-97