Rola koncentracji produkcji w procesie przemian organizacyjno-prawnych w gospodarce państwowej
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Date
1977
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Wydział Prawa i Administracji UAM
Title alternative
The Meaning of Concentration of Production for the Legal and Organizational Changes of State Economy
Le rôle de la concentration dans le processus des transformations d'organisation et juridiques dans l'économie d'etat de la république populaire de Pologne
Le rôle de la concentration dans le processus des transformations d'organisation et juridiques dans l'économie d'etat de la république populaire de Pologne
Abstract
Dans l'économie nationale de la R.P.P. déjà depuis quelques années on apperçoit de plus en plus évidemment l'influence du phénomène de la concentration de la production. Il existe comme l'accroissement de la grandeur des entreprises particulières ainsi que sous forme de la nommée concentration d'organisation. Dans ce dernier cas, dominant dans la pratique économique polonaise, il s'agit d'un processus de la liaison des entreprises et des établissements en organismes économiques plus grands. L'objectif de base de ces manipulations est l'acquisition des avantages qu'apporte la production à la grande échelle. En particulier cela concerne des effets en forme de l'abaissement des prix et de la modernisation de la production. La tendance à acquérir ces effets ne constitue pas en vérité un trait spécial de l'économie nationale polonaise, mais dans les dernières années se présente dans cette économie avec une tention particulière. Cela cause des conséquences déterminées économiques et juridiques — d'organisation. On a commencé à introduire un nouveau système économique-financier sur la base de l'arrêté No 329 du Conseil des Ministres du 22 XII 1972. Dans les conditions de ce système les grandes organisations économiques ont gagné l'acception du premier plan. Dans telles structures d'organisation il existe donc des possibilités de la mise en marche des mécanismes servant à l'accroît de l'effectivité de la gestion. En pratique on a accepté un rang de diverses solutions juridiques-organisation, et parmi elles: les entreprises de plusieurs, établissements, des combinats, les unions des entreprises d'Etat et des unions industrielles. Cela a pour but l'acceptation de la spécifique technique et économique des diverses branches économiques. Ces nouvelles structures organisationnelles différenciées ne trouvent pas cependant jusqu'à présent la régulation juridique convenable. Dans un degré considérable s'est désactualisé l'acte juridique fondamental dans ce domaine c'est-à-dire le décret du 26 X 1950 sur les entreprises d'Etat et les dispositions juridiques rendues sur ce fondement. Il se met en évidence de plus en plus la disproportion entre les conditions actuelles économiques et d'organisation de l'activité des entreprises et leur régulation juridique. Dans la doctrine économique et juridique on souligne aussi le besoin à créer le cadre juridique pour la création des associations volontaires des entreprises et des établissements. Le processus actuel de leur intégration a lieu cependant exclusivement sur la base de la décision des organes supérieurs. L'entente semblable au contrat civil-juridique semble a cause de son élasticité un moyen convenable à réaliser l'intégration d'organisation. Il faut prendre aussi en considération le postulat de garder dans une dimension nécessaire de petites formes économiques telles que p.ex. les entreprises d'un seul établissement. Le caractère de ces organisations économiques permet l'adaptation plus vite aux besoins changeant du marché. En effet il s'agit aussi, que le processus de l'intégration d'organisation ne mène pas à la monopolisation exagérée des entreprises socialisées, et en particulier de celles, qui rendent services aux besoins du marché.
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WPiA
Citation
Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny 39, 1977, z. 4, s. 45-60
Seria
ISBN
ISSN
0035-9629