Przedmiot pracowniczego świadczenia ze stosunku pracy
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Date
1977
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Publisher
Wydział Prawa i Administracji UAM
Title alternative
The Subject of Charges of Employee Arising from the Working Relation
L'objet de la prestation de travailleur du rapport de travail
L'objet de la prestation de travailleur du rapport de travail
Abstract
L'auteur analyse la notion „l'accomplissement du travail" et „le travail d'un genre déterminé'' — étant les élements de la détermination légale de l'objet de l'obligation de travailleur du rapport de travail. Le devoir de l'accomplissement du travail l'auteur reconnaît comme l'ordre accepté volontairement d'accomplir des
actions dirigées sur l'exécution ou l'amenée à un résultat utile pour l'établissement de travail. Car chaque action humaine consciente a pour le but quelque résultat déterminé. Or dans les obligations, dont l'objet constitue l'action future est possible la démarcation; de cette action à la manière de genre, et dans le cas où on peut indiquer le résultat individualisé de l'action — aussi à manière individuelle. Cette détermination individuelle de l'objet de la prestation du débiteur peut et en règle a lieu dans les contrats civils juridiques sur la prestation des services. Cependant à la conclusion du rapport de travail on ne donne pas des résultats des actions que le travailleur s'oblige à accomplir où on indique seulement ses traits de genre. Les parties de la relation de travail ne sont pas dans ce cas tenues par les „sphères" possibles à la concordance des actions du travailleur. C'est pourquoi la notion ,,le genre de travail" acceptée dams la sociologie, économie ou à l'organisation de travail n'est pas utile au droit de travail, où sur le genre de travail on peut parler seulement en liaison à un contrat concrèt (de genre de travail convenu). En quoi consiste donc le trait „de genre" en détermination de l'objet de la prestation du travailleur? L'auteur affirme, que dans la plupart des cas le travailleur s'oblige aux actions déterminées par le nom de la profession au spécialité, sans déterminer séparement leurs résultats. S'il s'oblige donc à accomplir à la manière incessante une seule action concrète, alors la prestation est accordée comme un
nombre indéterminé plus proche de l'action exécutée du service, dépendant du temps réel de la durée du rapport de travail. Donc cette détermination se réfère évidemment au critère de genre. Le trait de genre ainsi conçu dans la détermination de la prestation du travailleur constitue une règle conforme à la loi, indépendante de la volonté des parties de la relation future de travail et du genre du contrat conclu. Il concerne donc aussi le contrat nommé, contrat conclu pour une durée de l'exécution, du travail déterminé, où immédiatement après la concordance de l'objet de genre de la prestation (p. ex. le tissage artistique) rétablissement donne au travailleur l'ordre d'accomplir la tâche individualisée (p. ex. d'un gobelin concret). Le trait de genre dans la détermination de la prestation de travailleur ne constitue pas cependant le critère le différenciant de la prestation de droit civil des services (surtout des services non nommés du caractère continuel) où le critère doit être recherché dans les normes réglant le moyen de l'accomplissement de la prestation du travail. L'auteur est d'opinion, que le critère constitue l'obligation d'exécuter des ordres concernant le travail convenu. Cette obligation est une méthode spécifique du rapport de travail pour réaliser une prestation de travailleur.
Description
Sponsor
Digitalizacja i deponowanie archiwalnych zeszytów RPEiS sfinansowane przez MNiSW w ramach realizacji umowy nr 541/P-DUN/2016
Keywords
WPiA
Citation
Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny 39, 1977, z. 1, s. 1-19