Charakter prawny powiązań finansowych socjalistycznych przedsiębiorstw państwowych
| dc.contributor.author | Kosikowski, Cezary | |
| dc.date.accessioned | 2017-10-03T08:17:54Z | |
| dc.date.available | 2017-10-03T08:17:54Z | |
| dc.date.issued | 1973 | |
| dc.description.abstract | En refusant une division, appliquée dans la littérature mais déjà peu utile, des charges des entreprises en prestations d'impôt et non d'impôt l'auteur a accepté quedans les relations de l'économie socialiste, où des comptes réciproques des entreprises constituent un certain esemble de liens servant à la réalisation des tâches de restribution et de l'intervention, une diversité des formes juridiques des comptes résulte d'un choix conscient et des principes divers quant à la fonction de la forme donnée des liens. C'est de ce point de vue qu'on a divisé en trois groupes toutes les formes de liens. On s'est accordé de désigner le premier groupe comme liens d'impôt et de dotation. En général ces liens concernent des comptes des entreprises avec le budget. Les liens d'impôt — à cause de son caractère général — constituent l'unité de la politique de budget envers les entreprises. Les impôts sont un instrument efficace pour ramasser des recettes de budget, et en même temps ils rendent possible l'influence du budget sur les certains domaines de l'économie financière des entreprises. Ce sont aussi les formes de financement des entreprises par le budget en guise de dotations budgétaires qui jouent un rôle essentiel. Elles décident non seulement de complément des propers moyens des entreprises, mais aussi d'un nivellement des conséquences de la différenciation des prix dans l'économie socialiste. Le deuxième groupe comprend des liens de système, concernant des déplacements planifiés des moyens financiers entre divers groupes des entreprises liés entre eux, ce qui résulte des formes du groupement et du système financier en vigueur. Des comptes de système ont pour but une influence plus individualisée sur l'économie finacière des entreprises. Cela décide en quelque sorte de la correction des comptes d'impôt et de dotation. En outre un déplacement de moyens entre les entreprises possède un caractère net des comptes de compensation. Des comptes d'impôt et de dotation et encore de système se complètent réciproquement, constituant une construction moderne à deux grades du système des liens. Dans le troisième groupe se trouvent des comptes liés à la regulation des obligations bilatérales des entreprises, ou bien à en certain arrangement (une correction) des comptes financiers de base.1 On peut les désigner, d'une façon convenue, comme des liens de régulation — d'ordre. Elles décident du complément des formes de liens de base des entreprises et ont rapport aux diverses unités, avec lesquelles se joignent des entreprises. | pl_PL |
| dc.description.sponsorship | Digitalizacja i deponowanie archiwalnych zeszytów RPEiS sfinansowane przez MNiSW w ramach realizacji umowy nr 541/P-DUN/2016 | pl_PL |
| dc.identifier.citation | Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny 35, 1973, z. 3, s. 87-104 | pl_PL |
| dc.identifier.issn | 0035-9629 | |
| dc.identifier.uri | http://hdl.handle.net/10593/19516 | |
| dc.language.iso | pol | pl_PL |
| dc.publisher | Wydział Prawa i Administracji UAM | pl_PL |
| dc.rights | info:eu-repo/semantics/openAccess | pl_PL |
| dc.title | Charakter prawny powiązań finansowych socjalistycznych przedsiębiorstw państwowych | pl_PL |
| dc.title.alternative | The Legal Character of Financial Links between Socialist State-Owned Businesses | pl_PL |
| dc.type | Artykuł | pl_PL |