O sposobach pojmowania „zasad prawa" w prawie państwowym
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Date
1974
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Wydział Prawa i Administracji UAM
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Abstract
Le point de départ des considérations de l'auteur est sa définition du droit
constitutionnel: cette branche du système juridique contient des règles qui
déterminent d'une manière détaillée l'organisation des pouvoirs publics au niveau
suprême, autrement dit, l'organisation et la compétence des organes suprêmes,
de l'Etat et d'une manière générale (or seulement sous forme des principes) le
régime des organes territoriaux, le régime socio-économique et la position du
citoyen dans l'Etat. Il en résulte que les „principes du droit" jouent un grand rôle
dans le droit constitutionnel.
Dans la constitution et dans les lois ordinaires on emploie ce terme dans des
significations très différentes. Quand la constitution 1952 dit qu'elle contient des
principes juridiques du régime ou quand la loi électorale énumère dans son premier
chapitre ses principes généraux, il s'agit sans doute des dispositions de base.
Mais parfois on emploie le terme „principe" pour désigner la disposition d'une loi
ordinaire qui n'a pas de caractère fondamental et dans d'autres sens encore. La
collection des principes juridiques de la Cour Suprême comprend des décisions
de ce tribunal interprétant des règles de droit. On ne peut nommer un principe
du droit qu'une disposition ou un ensemble de dispositions ayant un caractère
fondamental. Dans cette acception le „principe du droit" a deux variantes:
Premièrement: on emploie ce terme pour désigner un certain modèle institutionnel
établi dans la doctrine du droit constitutionnel comparé, par exemple la
représentation proportionnelle ou la vérification des mandats par le parlement. Le système parlementaire ou le système présidentiel sont aussi des principes de ce
genre, quoique on emploie ici le plus souvent le mot „système".
Deuxièmement: on emploie le terme „principe juridique pour désigner les droits
de l'homme sous forme d'un postulat précis ou d'une directive générale. Ces principes
du droit ont été précisés dernièrement dans la Déclaration Universelle des
Droits de l'Homme 1948 et dans les conventions 1966.
Parfois un principe du droit compris en tant que modèle d'une institution juridique
embrasse plusieurs éléments auxquels on donne aussi le nom de principe.
Ainsi le principe de la démocratie en Pologne populaire renferme le principe du
rôle dirigeant du Parti, le principe concernant la déclaration des candidatures par
les comités du Front de l'Unité Nationale et d'autres encore qui constituent tous
des éléments du principe dirigeant. Il en est de même avec les droits fondamentaux
des citoyens. C'est ainsi que le droit à la vie et à la santé signifie d'abord (cest
le premier principe élément) que l'Etat est obligé à protéger l'individu non seulement)
qu'il n'est pals permis à l'Etat que dans des cas exceptionnels de prendre la
fluences nuisibles de l'environnement. En ce cas le droit à la vie et à la santé
est un reflet de l'obligation générale de l'Etat à créer au citoyen de conditions
de vie favorables. Ce principe générale signifie aussi (c'est le second principe élément)
qu'il n'est paspermis à l'Etat que dans des cas exceptionnels de prendre la
vie à l'homme pu de mettre sa vie ou sa santé en danger — le droit à la vie et
à la santé prend ici la forme d'une liberté. Ce droit signifie enfin (c'est le troisième
principe élément) que le citoyen peut demander à l'Etat certaines prestations pour
sauver sa vie ou sa santé. En ce cas le droit à la vie et à la santé prend la forme
d'un droit social.
En conclusion l'auteur revient à la définition du droit constitutionnel. Ce droit
est dans un plus ou moins grand degré lié a toutes les branches du système juridique
non seulement parce qu'il comprend des règles qui concernent la création des
actes normatifs, mais aussi par l'établissement des principes du système tout entier.
Description
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Citation
Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny 36, 1974, z. 2, s. 15-26