Bodźce i sankcje prawnofinansowe
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Date
1981
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Publisher
Wydział Prawa i Administracji UAM
Title alternative
Legal and Financial Stimuli and Sanctions
Stimulants et sanctions de la legislation financiere
Stimulants et sanctions de la legislation financiere
Abstract
Les régulations contemporaines de la législation financière sont basées sur de nombreuses prémisses économiques étant les symptômes d'un phénomène beaucoup plus large, à savoir l'emprise de l'économie sur le droit. Le transfert des constructions économiques dans les dispositions juridiques et les difficultés théoriques résultent de cette situation. Le problème des stimulants et des sanctions dans la législation financière peut, sevir d'exemple du procédé nommé ci-dessus. Dans cet article sont présentées les différentes interpétations de ces notions, la convention de fleur application dans le droit financier y est proposée également. Tous les instruments pécuniaires qui causent ou devraient causer les résultats économiques concrets, suivis des actions adéquates porteraient donc le nom des stimulants de la législation financière. Par rapport aux expressions employées dans les dispositions de ce domaine les stimulants ressemblent beaucoup aux normes de la compétence, leur construction étant munie des paramètres. Quant aux sanctions de la législation financière, on propose de les lier uniquement à la violation des devoirs juridiques et à la création de la situation financière désavantageuse. Elles signifient la peine qui suit la violation des devoirs.
Description
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Keywords
WPiA
Citation
Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny 43, 1981, z. 1, s. 185-194