Odpowiedzialność pracownika i jej przesłanki w kodeksie pracy
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Date
1977
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Wydział Prawa i Administracji UAM
Title alternative
The Responsibility of Employee and its Premises in the Labour Code
La responsabilité du travailleur et ses prémisses dans le code de travail
La responsabilité du travailleur et ses prémisses dans le code de travail
Abstract
Dans l'article on a choisi les problèmes de la sphère de la responsabilité du travailleur. Dans les considérations introduisant on a fait attention sur les difficultés pour définir la responsabilité du travailleur. On a proposé que sous la notion de la responsabilité du travailleur dans l'acception plus restreinte il faut comprendre, prévus dans les dispositions du droit de travail, les conséquences négatives (malaises) du caractère juridique qui doivent être appliquées envers le travailleur pour son attitude blâmable. Sur la base des habitudes de langue fixées dans le droit de travail cette définition est cependant trop restreinte. D'où on a formulé aussi une définition sur la responsabilité du travailleur en sens plus large. Dans le code de travail on a reglé de la manière évidente et séparement les types suivants de la responsabilité du travailleur: 1) la responsabilité d'ordre (l'art. 108 - 113 du c.d.t.), 2) la responsabilité matérielle des travailleurs (l'art. 114-127 du c.d.t.), 3) la responsabilité pour l'atteinte des droits du travailleur. Dans l'article on a discuté les prémisses de l'existence desquelles dépend la naissance de ces trois sortes de la responsabilité du travailleur. La prémisse de l'illégalité et de la faute du travailleur sont prévues dans les dispositions réglant toutes les trois sortes de la responsabilité (d'ordre, de biens, pour les contraventions). La façon de saisir l'illegalité dans le code de travail incline à distinguer l'illégalité de l'attitude du travailleur sur le plan de la responsabilité d'ordre, sur le plan de la responsabilité matérielle, sur le plan de la responsabilité des contraventions. En liaison avec le problème de rillégalité et la faute du travailleur on discuté aussi les circonstances excluant l'illégalité et les circonstances excluant et diminuant la faute du travailleur. A la fin de l'article on a présenté les problèmes de la notion du dommage et du lien causal. Le dommage et le lien causal constituent, à coté de rillégalité et de la faute du travailleur, deux suivantes prémisses de la responsabilité matérielle des travailleurs.
Description
Sponsor
Digitalizacja i deponowanie archiwalnych zeszytów RPEiS sfinansowane przez MNiSW w ramach realizacji umowy nr 541/P-DUN/2016
Keywords
Citation
Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny 39, 1977, z. 4, s. 87-101
Seria
ISBN
ISSN
0035-9629