Udział czynnika społecznego w postępowaniu karnym wykonawczym
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Date
1979
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Publisher
Wydział Prawa i Administracji UAM
Title alternative
Participation of Representatives of the Community in Execution of Sentences Unconnected with Imprisonment and of other Repressive and Educational Measures
La participation de l'agent social dans la procedure criminelle
La participation de l'agent social dans la procedure criminelle
Abstract
Les codifications mises en vigueur en 1970 ont crée les institutions qui garantissent la participation de l'agent social dans l'exécution de la peine qui n'est pas liée à la privation de la liberté et d'autres mésures répressives et éducatives. Le cautionnement social est une forme très importante de cette activité, un bon exemple de la mobilisation de la société dans la lutte contre la criminalité. Elle s'organise elle-même et collabore avec l'appareil de l'état dans la resocialisation des hommes étant en conflict avec la droit. Le rôle de l'agent social est particulièrement important dans le cas de non-lieu conditionnel de la procédure pénale. Ce moyen sert à élargir l'individualisation de la résponsabilité pénale; il facilite la resocialisation des auteurs d'infractions peu importantes, sans recours aux peines privatives de liberté, même de courte durée. Les possibilités de l'influence sociale positive sur les hommes entrés en conflict avec le droit sont assez larges au moment où il s'agit de la peine restrictivede liberté. Il s'agit surtout des cas du travail surveillé, non rénuméré, au profit public. La forme suivante est la surveillance des personnes condiaimmées à la peine privative de liberté avec sursis de l'exécution. Il y a la possibilité de surveillance
individuelle et collective, executée par les institutions et les organisations sociales. Un rôle important dans l'élimination de petits conflicts étant à la limite de contravention et d'infraction est joué par des tribunaux sociaux (dans les institutions) et par les commissions de conciliation (dans les villes, les quartiers et à lacampagne).
Description
Sponsor
Digitalizacja i deponowanie archiwalnych zeszytów RPEiS sfinansowane przez MNiSW w ramach realizacji umowy nr 541/P-DUN/2016
Keywords
Citation
Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny 41, 1979, z. 3, s. 75-85
Seria
ISBN
ISSN
0035-9629