Pozbawienie władzy rodzicielskiej i ustanowienie opieki w praktyce sądowej (na przykładzie jednego powiatu w latach 1965 - 1972)
| dc.contributor.author | Kosik, Jan | |
| dc.date.accessioned | 2017-10-16T19:18:45Z | |
| dc.date.available | 2017-10-16T19:18:45Z | |
| dc.date.issued | 1974 | |
| dc.description.abstract | Cette étude se compose de deux parties fondamentales dont la première traite de l'examen des causes tirées du domaine de la jurisprudence choisie du Tribunal de district (Ostrów Wielkopolski) au cours des années 1965 - 1972 où le code de famille et de tutelle était en vigueur. Ce sont des affaires de trois éléments constitutifs des dossiers judiciaires mis à notre portée: le premier, en général, concerne les cas où l'on a traité de la déchéance de l'autorité paternelle; le deuxième avait pour but principal l'institution ou l'établissement d'une tutelle, le troisième contient les causes pénales, mais non pas éloignées des affaires précédentes, car elles touchent donc les affaires du mauvais traitement de la femme et des enfants, ou bien les affaires du fait de se soustraire au devoir de la pension alimentaire. La deuxième partie fondamentale de cette étude contient les remarques générales et les conclusions tirées de la première partie. Elles ont pour but et pour sujet deux principales trames, c'est-à-dire, les tâches précises du Tribunal de tutelle dans la pratique et la participation dans cette pratique des dispositions liées à la protection du bien de l'enfant. Dans ces observations générales et dans les conclusions en premier lieu il y a les reflexions comparatives sur les enfants urbains et rustiques et puis suivent les remarques et les observations de la nécessité de lutter plus sévèrement contre l'alcoolisme — ruine des familles — avant tout dans les travaux du Tribunal de tutelle en liaison avec le tribunal répressif. Puis suit la description des difficultés rencontrées par le tribunal de tutelle avec l'annotation et avec les remarques sur l'aide attribuée avant tout par la maison de l'enfant. Ensuite on parle de la mise de la tutelle en pratique à travers les confrontations avec les règles du code, ce que conduit à la conclusion que la tutelle du code strictement conçue (l'article 145 et suivant du code de famille et de tutelle) ne peut pas résister et endurer aux épreuves de la vie. Dans les cas où il manque de l'institution du tuteur, dans le sens prescrit par le code, en général ce n'est que la maison de l'enfant qui sauve les orphelins en devenant en même temps le refuge et la maison de tutelle pour eux. Ce n'est pas seulement „la consigne" de facto; cette maison de l'enfant a souvent les fonctions du tuteur. De là, on déduit le postulat de la coopération plus stricte entre le tribunal de tutelle et la maison de l'enfant, de là vient le renforcement de l'organisation de celle-ci et enfin la reconnaissance de iure, dans certaine mesure, de ce qui est devenu de fait. Par conséquence, aussi l'attribution à la maison de l'enfant d'une aide financière plus grande, en se rendant très bien compte du fait que la tutelle des enfants n'est pas moindre cause que celle de la défense du territoire. Les dernières conclusions contiennent l'idée qu'il faudrait maintenir en avenir le rôle principal du tribunal de tutelle, pourtant sous la condition qu'on approfondisse son lien avant tout avec la maison de l'enfant aussi bien qu'avec le tribunal répressif (également dans le domaine de l'infraction précise des personnes majeures que celles commises par les mineurs). Il faut mettre au point et il faut perfectionner le travail du tribunal de tutelle; il faut donc aider son action plus vite possible, plus effectivement que dans le passé. En général, l'activité fructueuse du tribunal dont les actes servent de base pour cette étude, le confirme plus particulièremeint. Son dur travail au cours des années 1965-1972 a été aidé éminemment par les saines règles du code protégeant les intérêts de l'enfant, mais très souvent la „tutelle des mineurs" conçue étroitement par le code ne passait pas l'examen de la vie avec succès et elle n'apportait pas souvent de résultats positifs. | pl_PL |
| dc.description.sponsorship | Digitalizacja i deponowanie archiwalnych zeszytów RPEiS sfinansowane przez MNiSW w ramach realizacji umowy nr 541/P-DUN/2016 | pl_PL |
| dc.identifier.citation | Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny 36, 1974, z. 3, s. 87-103 | pl_PL |
| dc.identifier.issn | 0035-9629 | |
| dc.identifier.uri | http://hdl.handle.net/10593/19643 | |
| dc.language.iso | pol | pl_PL |
| dc.publisher | Wydział Prawa i Administracji UAM | pl_PL |
| dc.rights | info:eu-repo/semantics/openAccess | pl_PL |
| dc.title | Pozbawienie władzy rodzicielskiej i ustanowienie opieki w praktyce sądowej (na przykładzie jednego powiatu w latach 1965 - 1972) | pl_PL |
| dc.title.alternative | The Deprivation of Parental Authority and Appointment of the Guardian in the Court Practice (A Study Based on Cases Decided in One District Court in the Years 1965-1972) | pl_PL |
| dc.type | Artykuł | pl_PL |