Ekonomiczne i prawne znaczenie pojęcia koordynacji gospodarczej
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Date
1975
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Wydział Prawa i Administracji UAM
Title alternative
Economic and Legal Concepts of Economic Coordination
Abstract
L'article traite de l'importance économique et juridique de la notion de coordination économique. Dans le sens économique, la coordination économique est fonction de l'établissernenťdes activités des unités économiques et de leurs composantes, dont le but est de réaliser le principe d'économie rationnelle. L'article présente, à l'aide de dessins, les situations économiques, exigeant la mise en ordre des activités.
En ce qui concerne l'importance juridique, de la coordination économique, l'auteur systématise et soumet à la critique les conceptions concernant ce sujet et propose une nouvelle hypothèse. Sur la base du droit en vigueur en Pologne, on peut distinguer trois significations juridiques de la notion de coordination économique. La coordination économique apparait donc comme un élément des rapports juridiques aussi bien civils qu'administratifs lorsque les dispositions légales déterminent la partie qui est tenue d'effectuer l'accord des activités. Dans sa deuxième signification la coordination économique apparaît comme une méthode d'accord des activités des unités économiques dans les systèmes décentralisés. Cette méthode se caractérise par l'emploi de formes juridiques dénuées de traits autoritaires. La coordination économique est en outre une institution juridique autonome qui entre en jeu dans le but d'accorder les activités, d'unités économiques qui ne sont pas subordonnées à des coordinateurs. L'exécution de la coordination économique dans le sens sus-cité exige une autorisation légale spéciale déterminant la compétence des unités de coordination. La coordination économique nationale — dans le sens cité ci-dessus — est liée à un mode spécial de solutionnement des conflits de coordination. Les affaires litigieuses sont réglées à un échelon supérieur à celui où se trouvent les unités entre lesquelles le conflit intervient. Lorsqu'on ne peut arriver à un accord, le conflit est solutionné par le Président ou le Vice-Président du Conseil des Ministères.
Description
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Digitalizacja i deponowanie archiwalnych zeszytów RPEiS sfinansowane przez MNiSW w ramach realizacji umowy nr 541/P-DUN/2016
Keywords
Citation
Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny 37, 1975, z. 4, s. 25-45
Seria
ISBN
ISSN
0035-9629