Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny, 1977, nr 4
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Browsing Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny, 1977, nr 4 by Author "Przybylczak, Zdzisław"
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Item Realizacja zasady koncentracji w handlu(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1977) Przybylczak, ZdzisławUne des régularités économiques observées dans le monde entier est le processus de la concentration de petits organismes économiques en plus grands. Parallèlement avec une concentration des entreprises produisant en unité économique, combinats et grandes organisations économiques suivait le processus de la concentration dans les entreprises commerciales d'Etat et coopératives. Par suite du programme de la reconstruction du commerce et avec des changements de la division administrative du pays par l'Arrêté no 102 du Conseil des Ministres du 21 V 1976, toutes les entreprises du commerce intérieur ont été groupées dans les trois grandes organisations commerciales — Centrale du Commerce Intérieur d'Etat, l'Union Centrale des Coopératives de Consommation „Społem" et l'Union Centrale des Coopératives d'Agriculture „Samopomoc Chłopska". Ces organisations groupent les entreprises à plusieurs succursales et les coopératives de voïvodie. Par suite de changements accomplis, a changé aussi la sphère de l'activité du Ministre de Commerce Intérieur et des Services. Le Ministre du Commerce Intérieur et des Services est devenu un centre de la coordination entre les ressorts dans le domaine du bilan des besoins du marché et de la transmission de ces besoins à la réalisation aux ressorts de production et du commerce extérieur. La construction de cet appareil concentré de la gestion du commerce intérieur naît un rang de problèmes juridiques, et surtout les problèmes: de la position juridique et des structures d'organisation de nouvelles unités de commerce, des structures juridiques et des formes de la gestion des organisations de commerce différenciées quant aux formes de propriété et de la nouvelle (position du Ministre de Commerce Intérieur et des Services dans le processus de la gestion des organisations de commerce. Ces problèmes doivent trouver leur résolution dans une nouvelle loi sur les entreprises d'Etat et dans l'amendement de la loi sur les coopératives et leurs unions.