Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny, 1978, nr 3

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Zasady opodatkowania rzemiosła
(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1978) Komar, Andrzej
L'article est consacré aux nouveaux principes de l'imposition de l'artisanat, qui sont entrés en vigueur au mois de janvier 1977. On a montré les motifs du changement des impôts de l'activite artisanale, en accentuant spécialement les motifs socio-économiques. Ce n'est que sur ce fond qu'on a discuté les formes particulières de l'imposition (le droit de timbre, la carte de l'imposition et le forfait contractuel). Dans la partie finale de l'article on a fait une confrontation des conceptions de l'imposition de l'artisanat avec les résolutions acceptées. Il s'agissait surtout d'expliquer en quelle mésure les nouveaux principes de l'imposition deviendront un agent du développement d'offre des services et des produits artisanaux. On a tracé aussi les postulats des changements futurs de la législation d'imposition par rapport à l'artisanat.