Browsing by Author "Gizbert-Studnicki, Tomasz"

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    Konflikt dóbr i kolizja norm
    (Wydział Prawa i Administracji UAM, 1989) Gizbert-Studnicki, Tomasz
    In the process of applying the law there often appears the need to settle a conflict of goods. A conflict of goods is a symptom of a collision of legal norms. Norms ordering to protect or realize some good (legal principles) are marked with a specific feature, i.e. their realisation is graduable. Settling a collision of principles, unlike settling a collision of rules, does not lead to recognizing one of colliding principles as non-valid. The way of settling a collision of goods depends not only on a determined in abstracto hierarchical position of particular goods, but also on weight which should be ascribed to particular goods in certain circumstances. A hierarchical position of goods is determined in abstracto, whereas weight may be ascribed to them in specific factual circumstances. Weight of a goods is relative, i.e. it may be determined only in relation to another good in a given factual situation. One may formulate some minimum requirements for settling conflicts of goods. Firstly, colliding goods should be properly identified and should be of legal character. Secondly, a hierarchical position of goods should be properly determined. Thirdly, criteria of ascribing proper weight to some goods in a given situation should be formulated and justified. They should be of generic character and the application of those criteria should be based on properly determined facts. The above requirements are of legal character, and a control based on those requirements is concerned with legality of a decision settling conflicts of goods.
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    O pojęciu dewiacji w socjologii
    (Wydział Prawa i Administracji UAM, 1975) Gizbert-Studnicki, Tomasz; Macharski, Jacek
    Le terme de „comportement déviateur" est ambigu dans les sciences sociales, ce qui donne naissance à maintes controverses verbales. Les auteurs établissent une typologie des conceptions de la déviation employées dans la sociologie et, se basant sur chacune de ces conceptions, étudient la position méthodologique des assertions sur la déviaton des comportemments. L'estimation de l'investigateur représente dans certaines conceptions le critère qui sert à distinguer les comportements déviateurs. Les autres conception relèvent le terme du comportement déviateur au modèle des comportements ou aux valeurs. Au cas où la définition de la déviation se rapporte au modèle du comportement, la position méthodologique des assertions sur les déviations dépend de la compréhension du modèle de comportement ainsi que du critère de validité de ce modèle. Lorsque les critères qui distinguent entre les comportements déviateurs sont des valeurs acceptées dans la collectivité la déviation ne peut être jugée que par rapport à la notion d'une action rationnelle. En ce qui concerne les deux types de conceptions, le terme de déviation est un terme théorique. Les conceptions de déviation qu'on rencontre dans le sociologie ont souvent un caractère mixte, c'est à dire qu'elles se rapportent aussi bien aux modèles de comportement qu'aux valeurs. La théorie bien connue de R. K. Merton peut servir d'exemple de ce type de conceptions.
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    Sposoby pojmowania terminu „domniemanie prawne" w języku prawnym i prawniczym
    (Wydział Prawa i Administracji UAM, 1974) Gizbert-Studnicki, Tomasz
    Le terme „présomption légale" a plusieurs significations. Les juristes ne s'en rendent toujours compte, ce qui est la base de différends issus de malentendus. Le but du présent article consiste en differentiation entre les principales significations de se terme dans le langage autant légal que juridique. Dans le premier sens une présomption légale est une règle légale de raisonnement, qui restreint la liberté d'estimation des preuves. L'exemple de présomption dans ce sens est la règle construite par l'art. 85 du Code Polonais de Famille et de Tutelle: „Est presumé comme père de l'enfant celui qui a eu le rapport sexuel avec la mère de Fenfant avant la date d e . . . " L'auteur critique le point de vue selon lequel la fonction des présomptions légales dans se sens serait la modification de la distribution de charges de preuve. Des présomptions légales dans le sens Z2 sont des règles de distribution de charge de preuve. L'exemple de présomption dans ce sens est la norme de l'art 7 du Code Civil Polonais: „Si la loi attache des conséquences légales à la bonne ou mauvaise foi on présume l'existence de la bonne foi". L'auteur indique la différence importante et souvent négligée de structures et de fonctions entre les présomptions dans le sens Z1 et Z2. Le terme „présomption légale" s'applique également à un certain type de régies définissants les effets des arrêts judiciaires (le sens Z3) ou à un type de régies d'interprétation de déclarations de volonté (le sens Z4) ou encore à un certain type de régies définissant les conséquences légales des états de choses réelles définies (le sens Z5). Enfin le sens Z6 correspond à des règles d'estimation de preuves. L'auteur fournit des exemples de chacune de ces isignifications du terme en question et énnonce l'opinion que celles ci sont irréductibles les unes aux autres
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    Znamiona porównawcze w kodeksie karnym
    (Wydział Prawa i Administracji UAM, 1981) Gizbert-Studnicki, Tomasz
    L'article contient l'analyses des expressions comme: „la grande valeur", „le grave dommage", etc dans le code pénal. Ces expressions, contrairement à une opinion courante, n'ont pas de caractère estimatif. Les adjectifs comme "grand", "petit", "grave" sont les prédicats comparaltifs qui dénotent les relations binaires entre deux objets (par exemple x est plus grand que y). Ce n'est qu'un de ces objets (celui qui est comparé) qui est identifié par la structure superficielle de l'énoncé. L'auteur montre que les problèmes qui se posent dans l'interprétation des expressions citées ci-dessus consistent à determiner le second objet de cette relation (l'objet auquel on compare). L'analyse des définitions légales et des décisions de la Cour Suprême confirme cette thèse.