Browsing by Author "Olejniczak, Adam"

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    Charakter prawny umów kompensacyjnych
    (Wydział Prawa i Administracji UAM, 1991) Olejniczak, Adam
    The article presents the analysis of legal qualification of counterpurchase contracts in the light of the Polish law. The subject-matter of the analysis are: the counterpurchase contract as a final sale contract, as a contract for negotiations, as a preliminary contract, and as a frame contract. The author is of the opinion that counterpurchase contracts may most often be qualified as frame contracts.
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    Negatywne przesłanki rozwiązania małżeństwa we współczesnych europejskich systemach rozwodowych
    (Wydział Prawa i Administracji UAM, 1983) Olejniczak, Adam
    L'objet de cette dissertation c'est l'analyse des fins de non-recevoir dans les dispositions sur le divorce en Europe. L'auteur analyse successivement les circonstances qui peuvent faire preuve de l'opposition du divorce: l'intérêt des enfants mineurs issus du mariage, les torts exclusifs de l'époux demandeur (la récrimination), la clause de dureté, la durée du mariage trop courte, la prescription et la collusion (fautes simulées). L'application de la fin de non-recevoir constitue la preuve de la réalisation de la hiérarchie des valeurs par le législateur. Ce qui décide de la forme de la fin de non-recevoir, c'est la cause de divorce rendant possible la dissolution du mariage. Dans les cadres de système du divorce pour rupture de la vie commune, il existe des fins de non-recevoir pour l'application desquelles, il est nécessaire d'apprecier le conflit des valeurs. Nous avons une telle situation au moment où l'on ne peut pas prononcer le divorce s'il est contraire à l'intérêt de l'enfant mineur. Dans les cadres de système du divorce par consentement mutuel on ne peut pas réaliser l'appréciation de conflit des valeurs. Le législateur supposant son existence dans les dispositions juridiques définit ses préférences. Une telle situation a lieu au moment où les normes juridiques défendent de divorcer des époux ayant des enfants mineurs. On observe une tendance soit d'éliminer soit de limiter la récrimination — ce qui résulte de la limitation du rôle de la faute dans la législation du divorce^ Le législateur crée les fins de non-recevoir dans les cas extrêmes et de plus en plus souvent leur fonctionnement est limité par un délai. Après l'expiration de celui-ci, le divorce peut être prononcé: cela permet de réaliser aussi d'autres valeurs du système éthique.
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    OCHRONA UPRAWNIONEGO Z TYTUŁU PRAWA PIERWOKUPU PRZED POZORNYMI OŚWIADCZENIAMI WOLI
    (Wydział Prawa i Administracji UAM, 2013) Mularski, Krzysztof;; Olejniczak, Adam
    Prawo pierwokupu (art. 596 i n. k.c.) kreuje po stronie zobowiązanego obowiązek sprzedaży rzeczy osobie trzeciej pod warunkiem, że uprawniony ze swego prawa nie skorzysta. Uprawniony z prawa pierwokupu ma zaś możliwość złożenia oświadczenia, że ze swego prawa korzysta. W wyniku złożenia oświadczenia o skorzystaniu z prawa pierwokupu dochodzi do zawarcia umowy między zobowiązanym a uprawnionym na warunkach co do zasady takich, jak te określone w umowie między zobowiązanym a osobą trzecią. Zobowiązany i osoba trzecia mogą na różne sposoby próbować pozbawić uprawnionego jego prawa albo możliwości skorzystania z niego. Jednym z nich jest zawieranie umów pozornych przez zobowiązanego z osobą trzecią. Celem artykułu była próba ustalenia, jakie środki prawne do ochrony przed takimi umowami przysługują uprawnionemu. Szczególne środki przewidziane w Kodeksie cywilnym do ochrony uprawnionego z tytułu prawa pierwokupu okazują się zawodne w wypadku zawarcia pozornej umowy przez zobowiązanego z osobą trzecią. Uzyskanie odszkodowania na podstawie art. 599 § 1 k.c. wymagałoby przeprowadzenia niezwykle trudnego dowodu pozorności, a instrument określony w art. 600 § 1 zd. 2 k.c. w ogóle nie znajduje zastosowania. Bardzo ograniczone są też możliwości korzystania z domniemań faktycznych dla udowodnienia złej wiary zobowiązanego i osoby trzeciej. Nietypowe postępowanie stron (np. zastrzeżenie rażąco nieekwiwalentnej ceny) tylko wtedy może stanowić przesłankę takiego domniemania, gdy strony nie mogą podać żadnego racjonalnego powodu swego postępowania.
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    Pojęcie winy wyłącznej na tle przepisów o rozwodzie
    (Wydział Prawa i Administracji UAM, 1975) Olejniczak, Adam
    Le principe de récrimination introduit dans le code de famille de 1950 et reprise par le code de famille et de tutelle de 1964, a donné lieu à une discussion autour du concept de torts exclusifs du conjoint. Conformément à la jurisprudence de la Cour Suprême, le divorce peut être prononcé aux torts ou aux torts exclusifs du conjoint. Le deuxième cas a lieu lorsque le conjoint est fautif de toutes les causes existantes de la décomposition de la vie conjugale. Cette conception n'est pas partagée par tous les représentants de la doctrine en Pologne. On indique que le conjoint a les torts exclusifs de la désunion conjugale lorsqu'il est fautif de toutes les causes fautives de la désunion conjugale. Cette conception différente de l'orientation de la jurisprudence de la Cour Suprême manifestée jusqu'à présent, a trouvé son reflet dans un jugement de la Cour Suprême concernant l'art 60 § 2 du code. L'auteur de l'article, tout en partageant la conception exprimée dans ce jugement, montre la nécessité d'adopter une définition commune des torts exclusifs pour l'art 56 § 3 et l'art. 60 du coda L'auteur est partisan de l'expression: le conjoint exclusivement fautif de la décomposition de la vie conjugale est celui qui est fautif de toutes les causes fautives de la décomposition de la vie conjugale. Il est sans importance de savoir de quel côté se trouvent les causes provoquées sans faute. L'interprétation fonctionnelle de l'art. 56 § 3 parle en faveur d'une telle interprétation des dispositions du code. Une telle définition de la faute exclusive rend inutile la différenciation des jugements de divorce aux torts ou aux torts exclusifs du conjoint. L'auteur de l'article montre également qu'une telle conception élimine le conflit dans l'application de l'art. 60 § 2 du code de famille et de tutelle.
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    System preferencji społecznych a prawo rozwodowe
    (Wydział Prawa i Administracji UAM, 1977) Olejniczak, Adam
    L'auteur s'efforce de déterminer les conflits de la valeur dans la sphère de la problématique de divorce et de présenter les préferénces acceptées par le législateur polonais. Leur connaissance est nécessaire non seulement en appliquant le droit, mais aussi en exerçant les recherches du domaine de la politique du droit. L'auteur de l'élaboration analyse le caractère instrumental de la durabilité du mariage et présente la réalisation de cette valeur dans le droit polonais de famille. Le bien principal dans la hiérarchie des valeurs socialistes cependant l'autoréalisation de l'homme et si cette valeur ne peut pas être réalisée dans les conditions existantes, il est nécessaire de résigner de la durabilité du mariage. Cette préférence est réalisée régulièrement dans les dispositions juridiques et dans la pratique judiciaire. On ne peut pas dire cela de l'autre valeur: l'interêt de l'enfant. L'auteur souligne l'importance de ce fin de non-recevoir de divorce et présente les problèmes liés à la réalisation de cette préférence en législation et application du droit. Quant au principe de la récrimination l'auteur apprécie d'une manière critique la pratique actuelle dans le domaine de la protection de l'époux qui n'est pas responsable de la désunion du mariage en proposant l'abolition de l'article 56 § 3 du code de famille et tutelle. L'auteur propose le saisissement de ces fonctions par l'article 56 § 2. L'introduction aux dispositions de divorce des règles de la vie en société contraint les organes judiciaires à viser au système déterminé de valeurs et des évaluations de préférences acceptées. L'analyse de la jurisprudence mène cependant à la conclusion que la pratique judiciaire ne prend pas toujours en égard cet ordre du législateur. En conclusion de cet élaboration l'auteur constate que les organes judiciaires en général réalisent les preférences acceptées dans la sphère de la problématique de divorce, bien que dans les certains cas il y ait lieu une divergence entre la hiérarchie des valeurs declarée et réalisée.
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    Treść umowy kontrzakupu w międzynarodowym obrocie handlowym
    (Wydział Prawa i Administracji UAM, 1988) Olejniczak, Adam
    Counterpurchase contract is one of more frequently concluded countertrade transactions in international trade. Like other countertrade transactions, it is not separately regulated in Polish law. The basis of any attempts to systematize these phenomena and to examine their legal character must be the analysis of their contents. In particular, the analysis of stipulations of a counterpurchase contract, i.e. a specific and characteristic type of such transactions, should be carried out. The author defines a counterpurchase contract as a type of a countertrade transaction in which the exporter obliges himself to purchase from the importer, or from any other person indicated by the latter, goods for the value being usually in proportion to the cost of the export transaction. In his article the author analyses: the stipulation of a counterpurchase contract formulating the duty to conclude in future the execution contracts — the indication of the volume of an obligation, type of goods and prices (sec. 3), clauses typical for international trade contracts — reexport clause, binding force clause, arbitration clause and property clause (sec. 4), stipulations determining the performance of an obligation — time limit, the certificate releasing from the obligation (sec. 5), indications of legal consequences of non-performance — stipulated penalties and the consequences of paying them.
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    WŁASNOŚĆ URZĄDZEŃ PRZYŁĄCZONYCH DO SIECI PRZEDSIĘBIORSTWA ENERGETYCZNEGO (UWAGI O WYKŁADNI ART. 49 K.C.)
    (Wydział Prawa i Administracji UAM, 2000) Olejniczak, Adam
    The Author interprets the article 49 o f the Civil Code and formulates a thesis that such devices - by virtue o f the mentioned article - are separated movable goods and by no means they are not integral fractional part o f any immovable property. So, the article 49 does not permit to recognize such goods as being fractional parts of any immovable property with which they are durably connected nor o f real estate on which they were constructed nor o f other immovable property, e.g. property that is belonging to the enterprise into which they are incorporated. Power station does acquire rights to the above mentioned equipment starting from the very moment of their incorporation. The incorporation does not however mean mere connection o f an equipment to the power network in a physical sense. In fact, we must consider that such an incorporation equals to the result involved with concluding an agreement on incorporation. Because just on the basis o f a contract concluded with the power station the equipment mentioned becomes fractional part of the enterprise as its movable goods. Depending on a contents o f the contract on incorporation - the power station can acquire an ownership of this equipment or another property law such as, for instance - renting, usufruct or leasing. Such a right shall be one o f integral parts of the assets of the enterprise (article 551 of the Civil Code).