Browsing by Author "Stelmachowski, Andrzej"
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Item Czy kryzys osoby prawnej?(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1968) Stelmachowski, AndrzejAu cours des dernières années dans la doctrine juridique polonaise s'est enflammée, déjà pour la deuxième fois, le litige dont l'axe était la problématique des personnes juridiques. D'abord le litige concernait le problème, si la capacité judiciaire des sujets qui n'étaient pas des personnes physiques doit être liée à la personnalité juridique ou si peuvent exister telles organisations sociales qui ne sont pas des personnes juridiques, mais prennent part à la défense comme des personnes juridiques et c'est pourquoi elles peuvent citer devant le tribunal et peuvent être citées, en autres mots — profiter de la subjectivité juridique. La jurisprudence tendait nettement à accepter les capacités judiciaires de telles organisations (il s'agissait surtout deis partis politiques et des sociétés publiques etc.). La doctrine hésitait; on pouvait rencontrer des opinions qui tendaient à accorder via facti la personnalité juridique aux unités susmentionnées. Ce litige s'est renouvelé dernièrement mais sur un autre fond. U s'agissait à savoir comment concilier le principe accepté par le code civil de la propriété uniforme de l'Etat (selon cette théorie ce n'est que l'Etat qui est le sujet de la propriété de la nation) avec la personnalité juridique des entreprises d'Etat, et d'autres unités d'organisation d'Etat dotées de la personnalité juridique. Sur le fond de ce litige naît une question du caractère essentiel: si ce n'est peut-être la crise de la conception de la personne juridique elle-même. Elle avait son sens dans l'économie de la concurrence libre, où une pleine liberté des activités économiques des unités laissait faire librement des associations et unions des capitaux et la personnalité juridique, comme une catégorie d'ensemble, exprimait bien l'ensemble des attributs accordés dans les échanges aux organisations économiques. A l'heure actuelle c'est une autre affaire. Les buts et les fonctions des unités d'organisation de l'économie socialisée sont differentiées, dans une grande partie déterminées par des plans économiques. D'où leur situation juridique n'est pas identique. Et ce n'est pas par hasard que la conception de la capacité juridique spéciale des personnes juridiques est particulièrement en vogue. En conséquence on peut poser la question s'il faut encore maintenir la construction de la personne juridique comme une catégorie d'ensemble, lorsque nous rencontrons de très différents ensembles des droits. De plus, outre des cadres des personnes juridiques officielles ils agissent dans les échanges de différentes unités dont la valeur n'est pas moindre, et dont l'existence, ne peut être ignorée par la loi. C'est pourquoi il garait qu'on peut risquer la constatation, que nous avons à faire à une crise profonde de la conception même de la personne juridique; qui sait, s'il ne faut pas chercher d'autres constructions qui correspondraient mieux aux besoins de nos temps.Item Czy kryzys prawa cywilnego?(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1974) Stelmachowski, AndrzejL'auteur pose cette question suggérant la crise du droit civil et cela peut provoquer la surprise. Cependant il doute, si ce système du droit peut actuellement, dans la législation de l'état socialiste, jouer tel rôle, qui a été joué au cours des siècles. La notion classique de la propriété n'est pas capable, notamment dans l'étendue de l'économie agricole, d'assurer la protection complète des intérêts publics. Le conflit entre la conception de code, la propriété d'intérêt national des moyens de la production (article 128 du code civil) et la construction de la personnalité juridique des unités de l'économie socialiste s'accroît parallèlement. A la lumière des changements de la structure socio-économique dans l'étendue de plus en plus, diminuant, on ne peut parler de la liberté contractuelle non seulement dans les rapports entre les unités de l'économie socialisées mais aussi dans d'autres cas fortuits du trafic universel, par exemple dans le cas du bail à loyer des appartements. Le droit civil, en fin, n'assure pas suffisamment de sévères sanctions pour la violation de ses normes, en tout cas, il n'est pas ici si adroit, si effectif et si rapide dans l'imposition de la contrainte comme le droit administratif. Peut-on donc parler du crépiscule du droit civil? Oui et non. Le développement des „ententes" administratives négociées en quelque sorte entre l'unité intéressée et l'organe d'état, est le signal de grandes possibilités que l'avenir pose face à la méthode civiliste (civile). Celle-ci aura de grandes importances pour la société en pleine maturité où les partenaires seront plus appréciés et cela donnera meilleurs effets que le dictât. Par contre, malgré la tradition séculaire, les constructions classiques pourtant soient probablement, dans une mesure considérable, destinées et condamnées à la mortification progressive.Item Własność rolnicza(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1985) Stelmachowski, AndrzejA wide interpretation of ownership the one encompassing property, is of particular importance to agricultural law. This stems from the fact that the basic organisational unit in agricultural production is found in the farm, which, precisely, includes a specific property. It is not enough to speak, in this case, of only the individual components of that property — they are important only when seen as an element of an organised whole — the farm. In that capacity, they are subject to a specific legal regulation. Since the abridgement of the Constitution in 1983, the hitherto accepted content of "'socialistic changes" discussed in art. 15 point 1, has assumed a different meaning. The present objective of "socialisation" is interpreted in a totally different manner than before. The postulate of socialisation pertains to all forms of property, and its object is an optimal meeting of social requirements and the realisation of human rights.. The new formula of art. 131 C.C. can be seen as an authentic expression of the Constitutional norm and its logical complement. Agricultural ownership performs two specific functions — a productive and a social and political one. They overlap with the traditional function, which oworship has always performed. The actual situation of the owner is defined by numerous laws and regulations outside the C.C. That situation can no longer be treated as an owner's right limited only by public considerations. Agricultural ownership is by nature a complex of rights and duties. In the realm of agricultural ownership protection, the object of protection and the range (intensity) of protection, are of particular significance. There is a difference, though, between the protection of farm ownership as a whole, and that of the individual components of the farm. What is most difficult is the problem of protecting farm ownership in terms of its attribute of the right to utilize a thing. The fewest problems, in turn, are created by the protection of a different attribute of ownership — the possession right.